Projet 1 OETV

Propositions de modification (tableau synoptique) avec commentaires / OETV Document 1

Charge utile des tracteurs industriels

Texte en vigueur Modification proposée Art. 134, al. 1 Art. 134, al. 1 Charge utile Charge utile

¹La charge utile, à l’exception de celle des¹ La charge utile des tracteurs , à l’exception tracteurs agricoles, ne doit pas dépasser de celle des tracteurs agricoles, ne doit pas 50 pour cent du poids à vide du véhicule et, en dépasser 50 pour cent du poids à vide du véhiaucun cas, 3,00 t. cule et, en aucun cas, 3,00 t. Les tracteurs

agricoles et les tracteurs n’ayant pas de surface de charge, de citerne ou d’autre possi-

bilité de transporter des marchandises ne sont pas concernés. Commentaires:

Contrairement aux poids lourds, les tracteurs industriels sont soumis à une limitation de la charge utile, notamment parce que les prescriptions en matière de sécurité et de protection de l’environnement qui leur sont imposées sont moindres. Cette limitation permet d’éviter que les détenteurs de tracteurs ayant une surface de charge (cf. photo du transporteur ci-dessous) pour l’obtention de mandats de transport ne soient favorisés par rapport aux entrepreneurs de transport travaillant avec des poids lourds, qui sont soumis à des prescriptions plus sévères (notamment pour ce qui est des conducteurs).

Cependant, la limitation actuelle de la charge utile empêche souvent les tracteurs ordinaires, notamment sur ceux qui n’ont pas de surface de charge, de citerne ou d’autre possibilité de transporter des marchandises (cf. photo), d’utiliser des engins supplémentaires (requis pour le déneigement, l’entretien routier ou l’exploitation agricole, par ex.), dont le poids ne cesse d’augmenter. Certes, ces tracteurs peuvent aussi être utilisés pour des transports industriels (en y attelant des remorques de transport). Toutefois, ils sont très différents des véhicules transporteurs qui sont aujourd’hui admis à la circulation en tant que tracteurs. Ainsi, dans le cas des tracteurs ordinaires, la charge utile est nécessaire pour l’enregistrement de la charge du timon d’une remorque à essieu central ou pour le transport d’engins supplémentaires; dans le cas des véhicules transporteurs, elle est utile avant tout pour le transport de marchandises.

Afin de ne pas restreindre plus longtemps l’utilisation d’engins supplémentaires par les tracteurs ordinaires, nous proposons ici de supprimer la limitation de la charge utile qui leur est imposée, mais de conserver celle-ci pour les véhicules transporteurs.

«Tracteur ordinaire» «Véhicule transporteur»

autorisé comme tracteur