Projet 1 OETV

Propositions de modification (tableau synoptique) avec commentaires / OETV Document 1

Indicateurs de direction sur les motocycles, des quadricycles légers à moteur, des quadricycles à moteur et des tricycles à moteur

Texte en vigueur Modification proposée --- Art. 140, al. 1, let. c (nouveau) Dispositifs d’éclairage obligatoires

---¹ Les feux et catadioptres suivants doivent être

fixés à demeure:

--- --- c. des clignoteurs de direction. --- Dispositions transitoires --- X Le droit antérieur s’applique aux véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 2013 pour ce qui est de l’art. 140, al. 1, let. c sur les clignoteurs de direction. Modification directement liée à celle de l’art. 140, al. 1, let. c Texte en vigueur Modification proposée Art. 141, al. 1, let. f Art. 141, al. 1, let. f Dispositifs d’éclairage facultatifs Dispositifs d’éclairage facultatifs

¹Sont autorisés, sous réserve du nombre¹ Sont autorisés, sous réserve du nombre maximal énoncé chaque fois entre paren- maximal énoncé chaque fois entre parenthèses et de l’art. 140, al. 2, les dispositifs thèses et de l’art. 140, al. 2, les dispositifs complémentaires suivants: complémentaires suivants:

f. des clignoteurs de direction; f. Abrogé

Art. 160, al. 4 Art. 160, al. 4 Éclairage des luges à moteur Éclairage des luges à moteur

⁴Les feux de route et l’éclairage de la plaque⁴ Les feux de route, et l’éclairage de la plaque de contrôle ne sont pas nécessaires. Une de contrôle et les clignoteurs de direction ne chaîne ou un dispositif de fermeture de même sont pas nécessaires. Une chaîne ou un disefficacité suffit comme dispositif antivol. positif de fermeture de même efficacité suffit

comme dispositif antivol.

Commentaires:

Aujourd’hui, les cyclomoteurs fabriqués en série sont généralement équipés de clignoteurs de direction, comme le prévoit d’ailleurs l’UE. Il est donc courant que les cyclomotoristes indiquent leurs changements de direction au moyen de ces clignoteurs, si bien que les autres usagers de la route s’attendent à ce qu’ils procèdent de la sorte. Par ailleurs, les signes de la main sont particulièrement difficiles à identifier la nuit ou en cas de mauvais temps. Pour ces raisons, les clignoteurs de direction ne doivent plus être facultatifs sur les nouveaux véhicules: il convient de les rendre obligatoires.