Projet 1 OETV

Propositions de modification (tableau synoptique) avec commentaires / OETV Document 1

Déclaration de garantie

Texte en vigueur Modification proposée --- Art. 41, al. 2ter (nouveau) Garanties de poids --- 2ter Il est possible de déroger aux exigences de l’al. 2bis dans le cas de véhicules dont le

poids est minime ou dont la vitesse maximale est limitée, si la déclaration de garan-

tie est émise par une entreprise qualifiée. Commentaires:

L’art. 41, al. 2^bis, OETV, définit les exigences imposées aux constructeurs qui désirent fournir une garantie concernant le poids total du véhicule, et ce de façon identique pour tous les véhicules. Ainsi, aucune distinction n’est faite entre un constructeur de voiture de tourisme, de motocycle, de poids lourd ou de remorque. Or, des investigations ont montré que la procédure suivie varie dans la pratique. Estimant qu’il fallait remédier à ces différences dans la mise en œuvre des prescriptions, le Comité de l’asa a demandé à la Commission technique (CT) de procéder à une analyse de la situation et d’élaborer une proposition.

Dans un premier temps, la CT a formulé une option pour les remorques, avec des exigences différenciées selon le poids total ou la vitesse maximale autorisée, qu’elle a présentée dans un projet de circulaire. Il est toutefois apparu qu’une application différenciée exigeait la modification des prescriptions actuelles, la teneur de l’art. 41 OETV ne permettant pas une telle interprétation.

Le complément apporté à l’art. 41 crée les bases juridiques nécessaires à des exigences différentes en matière de garantie du poids total.

Détermination de la puissance du moteur

Texte en vigueur Modification proposée Art. 46, al. 1 à 5 Art. 46, al. 1 à 5 Puissance des moteurs Puissance des moteurs

¹S’agissant des moteurs à combustion, la¹ Abrogé

«puissance utile» ou «puissance nette du mo-

teur» est la puissance mesurée en kilowatts

(kW) au banc d’essai, à l’extrémité du vilebre-

quin ou de son équivalent, au régime approprié

et au moyen des installations auxiliaires né-

cessaires.

²La «puissance nominale» ou «puissance no-² Abrogé

minale maximale» est la puissance utile du

moteur la plus élevée, mesurée en kilowatts

(kW) à pleine charge, conformément aux indi-

cations du constructeur quant au régime.