Projet 1 OETV

Propositions de modification (tableau synoptique) avec commentaires / OETV Document 1

Feux clignotants sur les plates-formes de levage

Texte en vigueur Modification proposée --- Art. 109, al. 6 (nouveau) Dispositifs d’éclairage obligatoires

--- ⁶ Les plates-formes de levage qui, en posi-

tion de travail, dépassent d’une manière peu visible le contour du véhicule de plus de 0,50 m seront munies si possible d’au moins deux feux clignotants (art. 78, al. 2), placés aussi près que possible du bord. --- Art. 192, al. 6 (nouveau) Dispositifs d’éclairage obligatoires

--- ⁶ Les plates-formes de levage qui, en posi-

tion de travail, dépassent d’une manière peu visible le contour du véhicule de plus de 0,50 m seront munies si possible d’au moins deux feux clignotants (art. 78, al. 2), placés aussi près que possible du bord. --- Dispositions transitoires --- X Pour les véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 2013, le droit antérieur reste applicable pour ce qui est des art. 109, al. 6, et 192, al. 6, sur les

feux clignotants placés sur les plates-

formes de levage. Commentaires:

La modification résulte d’une proposition de la «Conférence Vélo Suisse»: les plates-formes de levage en position de travail apparaissent comme extrêmement fines et ne sont donc pas identifiées de façon satisfaisante. Elles représentent par conséquent un danger considérable pour certains usagers de la route, par exemple les malvoyants et les cyclistes.

Jusqu’à présent, il n’était pas obligatoire d’équiper ces plates-formes au moyen de feux clignotants.