Projet 1 OETV

Propositions de modification (tableau synoptique) avec commentaires / OETV Document 1

Nouvelle réglementation concernant les cyclomoteurs

(suite)

Texte en vigueur Modification proposée

c. les «chaises de handicapé» motorisées, d. les «chaises de handicapé» motorisées c’est-à-dire les fauteuils roulants mono- «fauteuils roulants» motorisés, c.-à-d. place, à trois roues ou plus, pouvant être les fauteuils roulants monoplace à une utilisés par des personnes handicapées, place, à trois roues ou plus , pouvant ayant leur propre système de propulsion, être utilisés par des personnes handicadont la vitesse après rodage, sur route pées, ayant leur propre système de plate, ne dépasse pas 30 km/h en palier propulsion, et ayant leur propre sysde par leur construction, et dont le moteur tème de propulsion à l’usage des à combustion a une cylindrée n’excédant personnes à mobilité réduite, dont la pas 50 cm³. vitesse après rodage, sur route plate, ne dépasse pas 30 km/h en palier de par leur construction, et dont le moteur à combustion a une cylindrée n’excédant pas 50 cm³.

Commentaires:

Les quatre types de véhicules réputés cyclomoteurs sont déjà clairement différenciés dans la définition des cyclomoteurs: «cyclomoteurs légers», «cyclomoteurs électriques de faible puissance» (soit les cyclomoteurs concernés par les facilités prévues à l’art. 175, al. 1^bis, en vigueur), «autres» cyclomoteurs et «fauteuils roulants motorisés». Ainsi, il est plus facile d’y rattacher les exigences techniques applicables. Un élément nouveau est introduit: la possibilité d’équiper les cyclomoteurs légers d’un système d’aide à la propulsion ou au démarrage leur permettant d’atteindre 6 km/h sans assistance au pédalage, soit par la seule propulsion du moteur. Pour ce qui est des autres cyclomoteurs, la vitesse maximale autorisée en cas d’assistance au pédalage est limitée à 45 km/h.

Les prescriptions en vigueur applicables aux cyclomoteurs sont très complexes: il faut en principe observer non seulement les dispositions concernant les cycles (art. 213 à 218), mais aussi les prescriptions supplémentaires pour les cyclomoteurs (art. 175 à 181), parfois divergentes. Par ailleurs, l’art. 175, al. 1^bis, prévoit des facilités pour les véhicules d’une puissance maximale de 500 W, qui ne s’appliquent toutefois pas à tous les cyclomoteurs légers. Pour ces raisons, il convient de réorganiser les exigences techniques posées aux véhicules réputés cyclomoteurs selon le schéma suivant: