Projet 1 OETV

Propositions de modification (tableau synoptique) avec commentaires / OETV Document 1

Feux orange de danger sur les luges à moteur

Texte en vigueur Modification proposée --- Art. 141, al. 2, let. c (nouveau) Dispositifs d’éclairage facultatifs

---² Sont en outre admis, sous réserve d’une au-

torisation de l’autorité d’immatriculation et de l’inscription dans le permis de circulation:

--- --- c. sur les luges à moteur utilisées à des fins de sauvetage: des feux orange de danger. Commentaires:

Le groupe de travail des services des automobiles spécialisé dans les dameuses de piste propose d’autoriser le montage de feux orange de danger sur les luges à moteur utilisées à des fins de sauvetage. Les feux orange de danger sont apparemment déjà employés de la sorte et tolérés par certains services des automobiles, même s’ils n’ont pas été conçus dans ce but.

Essuie-glace et système lave-glace

Texte en vigueur Modification proposée Art. 146, al. 5 Art. 146, al. 5 Carrosserie des motocycles Carrosserie des motocycles

⁵Le système lave-glace (art. 81, al. 1).⁵ L’essuie-glace et le système lave-glace

n’est pas nécessaire ne sont pas nécessai-

res sur le carénage et le pare-brise (art. 81,

al. 1).

Commentaires:

Conformément à l’art. 81, al. 1, si le conducteur ne peut voir aisément au-dessus du pare-brise, celui-ci doit être muni d’un essuie-glace et d’un système lave-glaces. Toutefois, le pare-brise de divers motocycles (principalement des scooters) possédant une réception générale CE est dépourvu d’essuie-glace. Il en résulte la situation insatisfaisante suivante: un même fait est jugé différemment si le véhicule fait l’objet d’une réception générale CE ou s’il est soumis à l’OETV (par ex. montage ultérieur). Même si nous considérons que les essuie-glace sont utiles dans le cas de vitres hautes et qu’ils contribuent à la sécurité routière, nous proposons ici de supprimer l’obligation d’en équiper les motocycles, sur demande de l’industrie des deux-roues.