Projet 1 OETV

Propositions de modification (tableau synoptique) avec commentaires / OETV Document 1

Poids remorquable des quadricycles légers à moteur, des quadricycles à moteur, des tricycles à moteur et des motocycles légers à trois roues

Texte en vigueur Modification proposée --- Art. 136, al. 3bis (nouveau) Poids remorquable --- 3bis Un poids remorquable n’excédant pas la moitié du poids total du véhicule tracteur

peut être admis pour les remorques frei-

nées des quadricycles légers à moteur, des

quadricycles à moteur, des tricycles à mo-

teur ainsi que des motocycles légers à

trois roues, pour autant que les prescrip-

tions applicables soient observées. Dans

ce cas, l’ensemble de véhicules entièrement chargé doit pouvoir avancer et recu-

ler en cas d’inclinaison de la chaussée de

12 % et le frein de stationnement du véhi-

cule tracteur doit empêcher l’ensemble de se mettre en mouvement sur une rampe et une déclivité de 12 %. Commentaires:

Conformément au droit de l’UE, lorsque le poids remorquable est supérieur à 80 kg (art. 136, al. 3), il ne doit pas dépasser 50 % du poids à vide défini à l’art. 136, al. 1, dans le cas des motocycles, des quadricycles légers à moteur, des quadricycles à moteur et des tricycles à moteur. Des poids remorquables plus élevés sont toutefois fréquemment requis, par exemple par «La Poste», en particulier pour les véhicules automobiles à voies multiples. La réglementation proposée autorise, sous certaines conditions (par ex. garantie du fabricant), des poids remorquables n’excédant pas 50 % du poids total pour ces véhicules.