Projet 1 OETV
Consultation 2011/51: Plus de sécurité sur les vélos électriques (Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers OETV, ordonnance sur les règles de la circulation routière OCR et ordonnance sur la signalisation routière OSR) · 33 pages
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Propositions de modification (tableau synoptique) avec commentaires / OETV Document 1