Projet 1 OETV

Propositions de modification (tableau synoptique) avec commentaires / OETV Document 1

Freins et systèmes avancés (suite)

Commentaires:

Divers systèmes avertisseurs et systèmes avancés, comme les systèmes de freinage avec antiblocage, de freinage d’urgence, de contrôle de la stabilité, de contrôle de la pression des pneumatiques et de détection de dérive de la trajectoire, sont prescrits dans l’UE conformément aux règlements n° 78/2009/CE (protection des piétons) et n° 661/2009/CE (sécurité générale). Les compléments apportés aux art. 103 (voitures automobiles) et 189 (remorques) permettent d’introduire ces dispositifs de sécurité également pour les véhicules qui ne possèdent pas de réception générale de la CE, et ce en même temps que dans l’UE. Afin d’éviter autant que possible les difficultés liées à l’importation de véhicules provenant de l’extérieur de l’UE, ce n’est pas l’observation stricte des exigences de cette dernière qui est exigée pour les véhicules des catégories M1 et N1 (voitures de tourisme et voitures de livraison), mais seulement la présence des dispositifs en question sur les véhicules. Il n’en va pas de même des voitures automobiles lourdes et de leurs remorques, qui ne sont guère importées directement de l’extérieur de l’UE. Pour cette raison, les dispositions européennes applicables sont mentionnées explicitement.

Sièges d’enfants

Texte en vigueur Modification proposée Art. 106, titre et al. 3 Art. 106, titre et al. 3

Ceintures de sécurité, appuis-tête Ceintures de sécurité, sièges d’enfants, ap-

puis-tête

³Dans les véhicules des catégories M et N, les³ Dans les véhicules des catégories M et N, les sièges prévus pour des enfants doivent être sièges prévus pour des enfants doivent être équipés au moins de ceintures de sécurité ab- équipés au moins de ceintures de sécurité ab-

dominales. dominales offrir une protection équivalente à celle des sièges d’enfants conformes au règlement ECE n° 44/03 pour le groupe d’âge concerné. --- Dispositions transitoires --- X Le droit antérieur concernant l’art. 106, al. 3, sur une protection équivalente à celle offerte conformément au règlement ECE

n° 44/03 s’applique aux véhicules des caté-

gories M et N immatriculés pour la première

fois avec des sièges d’enfants ou transfor-

més en ce sens avant le 1er août 2012. Commentaires:

Actuellement, dans les véhicules des catégories M et N, seules des ceintures abdominales sont prescrites pour les sièges destinés aux enfants. Il existe donc une différence entre les bus scolaires et, par exemple, les voitures de tourisme. Les nouvelles prescriptions visent à abolir celle-ci, en adaptant les exigences requises pour les sièges d’enfants des principales voitures automobiles de transport à celles applicables pour les bus scolaires. Le délai transitoire prévu correspond lui aussi à celui en vigueur pour les bus scolaires.