Projet 1 OETV
Consultation 2011/51: Plus de sécurité sur les vélos électriques (Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers OETV, ordonnance sur les règles de la circulation routière OCR et ordonnance sur la signalisation routière OSR) · 33 pages
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Propositions de modification (tableau synoptique) avec commentaires / OETV Document 1
Aspect du véhicule
Texte en vigueur Modification proposée Art. 67, al. 1 Art. 67, al. 1 Composants de véhicules dangereux Composants de véhicules dangereux
1Les véhicules ne doivent pas présenter de1 Les véhicules ne doivent pas présenter de saillies allongées, de pièces présentant des saillies allongées, de pièces présentant des arêtes vives ou de pointes qui augmentent le arêtes vives ou, de pointes ou d’ouvertures risque de blessures en cas de collision, no- qui augmentent le risque de blessures en cas tamment avec des piétons ou des usagers de de collision, notamment avec des piétons ou deux-roues. des usagers de deux-roues.
Commentaires:
L’expérience montre qu’aujourd’hui, les usagers de la route non protégés sont mis en danger moins par les pointes ou les arêtes des véhicules que par des ouvertures (par ex. dans la carrosserie). En cas de collision, les membres peuvent rester coincés et s’arracher au cours de l’accident. La modification proposée vise également à créer une base juridique claire pour les pratiques en vigueur, permettant par exemple d’empêcher l’ajout d’ailerons arrière qui dépassent de plus de 8 cm.
Marquage des véhicules pour l’entretien des routes
Texte en vigueur Modification proposée --- Art. 69, al. 4 (nouveau) Marquages à grande visibilité 1re option
4 Les véhicules de la Confédération, des
cantons et des unités territoriales (compé-
tentes pour les routes nationales) affectés à l’entretien courant des routes peuvent être munis d’un marquage luminescent et/ou rétroréfléchissant de couleur orangé foncé (valeur de référence RAL 2011). 2e option
4 Les véhicules de la Confédération, des
cantons et des unités territoriales (compé-
tentes pour les routes nationales) affectés à l’entretien courant des routes peuvent être
munis d’un marquage de couleur lumines-
cent et/ou rétroréfléchissant. 3e option
4 Les véhicules utilisés régulièrement pour
l’entretien des autoroutes et des semiautoroutes peuvent être munis d’un marquage de couleur luminescent et/ou rétroré-