Projet 1 OETV
Consultation 2011/51: Plus de sécurité sur les vélos électriques (Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers OETV, ordonnance sur les règles de la circulation routière OCR et ordonnance sur la signalisation routière OSR) · 33 pages
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Propositions de modification (tableau synoptique) avec commentaires / OETV Document 1
Freins et systèmes avancés
Texte en vigueur Modification proposée
Titre précédant l’art. 103 Titre précédant l’art. 103
Chapitre 3 Chapitre 3 Freins Freins et systèmes avancés --- Art. 103, al. 5 et 6 (nouveaux) Systèmes avancés
--- 5 Les véhicules des catégories M1 et N1 doi-
vent être munis d’un système de freinage avec antiblocage ou d’un système avancé
de freinage d’urgence ainsi que d’un système de contrôle de la stabilité et d’un systè-
me de surveillance de la pression des pneumatiques, tels qu’ils sont décrits par exemple dans les règlements n° 78/2009/CE ou n° 661/2009/CE.
--- 6 Les systèmes de freinage avec antibloca-
ge, de freinage d’urgence, de détection de dérive de la trajectoire et de contrôle de la stabilité des véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3 doivent être conformes aux exigences du règlement n° 661/2009/CE. --- Dispositions transitoires --- X Pour les véhicules de la catégorie N , à 1
l’exception des véhicules dérivés de véhicu-
les de la catégorie M1 dont le poids total n’excède pas 2,5 t et importés ou fabriqués
en Suisse avant le 24 août 2015, le droit an-
térieur reste applicable pour ce qui est de l’art. 103, al. 5.
Titre précédant l’art. 189 Titre précédant l’art. 189
Chapitre 4 Chapitre 4 Freins Freins et systèmes avancés --- Art. 189, al. 7 (nouveau) Systèmes de contrôle de la stabilité --- 7 Les systèmes de contrôle de la stabilité
des remorques des catégories O et O4 doi-