Projet 1 OETV

Propositions de modification (tableau synoptique) avec commentaires / OETV Document 1

Charge par essieu des récolteuses agricoles

Texte en vigueur Modification proposée Art. 95, al. 2, let. b Art. 95, al. 2, let. b Charge par essieu Charge par essieu

²La charge par essieu (sans tenir compte d’un² La charge par essieu (sans tenir compte d’un système de démarrage conforme à l’art. 57, système de démarrage conforme à l’art. 57, al. 2) ne doit pas dépasser: al. 2) ne doit pas dépasser:

en tonnes en tonnes

b. pour un essieu simple entraîné 11,50 b. pour un essieu simple entraîné

d’une:

1. récolteuse agricole munie 14,00 de pneumatiques larges d’une largeur minimale de 0,8 m

2. autre voiture automobile 11,50

En cas d’acceptation de la révision de l’OETV, l’art. 67, al. 2, let. b, de l’OCR sera modifié comme suit:

Art. 67, al. 2, let. b, OCR Art. 67, al. 2, let. b, OCR Poids Poids

²La charge par essieu ne doit pas excéder:² La charge par essieu ne doit pas excéder:

en tonnes en tonnes

b. pour un essieu simple entraîné 11,50 b. pour un essieu simple entraîné

d’une:

1. récolteuse agricole munie 14,00 de pneumatiques larges d’une largeur minimale de 0,8 m

2. autre voiture automobile 11,50 Commentaires:

Il y a déjà un certain temps que les associations agricoles demandent un relèvement des charges par essieu autorisées pour les récolteuses agricoles (moissonneuses-batteuses, hacheuse de fourrage, récolteuse). Elles motivent leur requête en invoquant le fait que ces machines peuvent circuler à l’étranger avec une charge maximale de 14 t et que des dispositifs sur mesure ne devraient plus être proposés pour le marché suisse, restreint. Par ailleurs, la charge supplémentaire sur les routes ne serait que faible, puisque les véhicules concernés disposent de pneumatiques larges (répartition de la charge par essieu sur une plus grande surface de la chaussée), qu’ils sont utilisés seulement durant une courte période au cours d’une saison et qu’ils n’effectuent que de courts trajets en raison de leur faible vitesse et de leurs grandes dimensions (largeur jusqu’à 3,50 m).

Dans l’état actuel de la technique, les pneumatiques dont la capacité de charge est suffisante présentent une largeur minimale de 800 mm. On ne peut toutefois pas exclure que des pneumatiques d’une largeur inférieure soient disponibles à l’avenir, ce qui n’est pas souhaitable du point de vue de la protection du sol et des routes.