Rapport explicatif
Consultation 2011/85: Révision partielle de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) · 23 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif
Consultation 2011/85: Révision partielle de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) · 23 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif