Projet

Section 5 Réalisation d’analyses à l’étranger

Art. 16

Les laboratoires titulaires d’une autorisation au sens de la présente ordonnance ne peuvent confier des analyses diagnostiques ou épidémiologiques, des analyses visant à exclure la présence d’une maladie transmissible ou des analyses d’échantillons prélevés dans l’environnement à un laboratoire étranger que si ce dernier peut les effectuer conformément à l’état de la science et de la technique ainsi qu’aux exigences de qualité de la présente ordonnance, et si la protection des données est garantie.

Section 6 Information

Art. 17 Publications

L’institut publie chaque année une liste contenant les indications suivantes relatives aux autorisations qu’il a accordées:

a. le nom et l'adresse du laboratoire;

b. le nom du chef de laboratoire;

c. les domaines d’analyse.

Art. 18 Information des autorités

¹ L’institut informe l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et l’autorité cantonale compétente de l’octroi, du renouvellement, du retrait et de la suspension des autorisations. Il met à la disposition de l’OFSP un fichier contenant les adresses des laboratoires autorisés.

² L’OFSP informe l’institut de ses activités, pour autant qu'elles soient pertinentes pour l’octroi d'autorisations et pour le contrôle des laboratoires.

Section 7 Emoluments

Art. 19

Les émoluments sont calculés selon l’ordonnance du 2 décembre 2011 sur les émoluments des produits thérapeutiques¹².

Section 8 Mise à jour des annexes

Art. 20

¹ Le Département fédéral de l’intérieur peut mettre à jour les annexes 1 à 3 afin de les adapter aux évolutions internationales ou aux progrès techniques.

12 RS 812.214.5