Rapport explicatif

entre les cultures, la préparation du lit de semences et des mesures post-récolte; il doit transmettre aux acquéreurs des instructions spécifiques pour chaque type de culture.

Le chiffre 4 exige que les instructions prévoient des mesures permettant d’empêcher la formation de résistances chez les organismes-cibles. La « Environmental Protection Agency » (EPA), soit l’agence gouvernementale des Etats-Unis chargée de la protection de l’environnement, exige pour les variétés de maïs contenant des toxines Bacillus thuringensis une stratégie de refuge pour empêcher de telles résistances. En Suisse, il incombera au détenteur de l’autorisation de décider si et dans l’affirmative, quand, des stratégies de refuge sont nécessaires et comment les concevoir.

Le chiffre 5 concerne les mesures servant à assurer la séparation des flux de produits, sur les plans de la technique, de l’organisation et du personnel. Quelques possibilités de mélanges potentiels dans le flux de marchandises sont passées en revue. Les outils et engins agricoles, de même que le stockage et le transport de la récolte, sont reconnus comme des maillons sensibles. Le détenteur de l’autorisation doit en tenir particulièrement compte.

En vertu du chiffre 6, les instructions doivent également contenir des mesures de protection de l’environnement, par exemple en ce qui concerne l’élimination de matériel susceptible de se multiplier via le purin ou le fumier.