Rapport explicatif

En vertu du chiffre 1, il faut indiquer les caractéristiques du matériel de multiplication génétiquement modifié. Les nouvelles propriétés de l’organisme, par exemple la résistance aux insectes ou la tolérance aux herbicides, doivent en outre être décrites. Les répercussions possibles de ces propriétés doivent également être documentées. Il convient en particulier de préciser que les repousses de plantes Roundup Ready ne doivent pas être combattues en utilisant l’herbicide Roundup. Dans le cas du maïs transgénique qui exprime la toxine du Bacillus thuringiensis (maïs Bt) le rendant résistant aux insectes, il faut indiquer, outre les organismes cibles, les organismes non cibles pouvant être affectés.

Au chiffre 2 sont énumérés les critères que le détenteur de l’autorisation doit prendre en compte dans l’élaboration des instructions.

De nombreuses études réalisées à l’étranger, tel le projet de recherche MAPOD (Matricial Approach to Pollen Dispersal), et diverses études suisses, dont certaines font partie du PNR 59 (par exemple Bannert & Stamp, 2008¹⁷; Vogler et al., 2009.¹⁸, Dietiker et al., 2011¹⁹), ont montré que divers paramètres influencent les taux de croisement des plantes. Les cinq paramètres principaux (a. à e.) décrits ciaprès doivent être pris en compte pour fixer la distance d’isolement.

Paramètre a: taille et forme du champ. Plus une parcelle est grande, plus les croisements liés au flux de pollen en provenance de cette parcelle sont importants. L’effet dû à la forme du champ est le suivant : plus elle est allongée, plus le taux de croisements issus de ce champ est élevé (à condition que le champ récepteur de pollens s’étende du côté longitudinal du champ émetteur).

Paramètre b: quantité de pollen. La relation entre la quantité de pollen produite et le taux de croisement est également prouvée. Plus une variété A produit de pollen par rapport à une variété B, plus les croisements issus des variétés A sont nombreux par rapport à ceux dus à la variété B.

Paramètre c: conditions géographiques et topographiques. Il s’agit par exemple de différences d’altitude. Celles-ci peuvent avoir une influence directe sur les taux de croisement. Les croisements sont favorisés lorsque le champ récepteur de pollens est situé plus bas que le champ émetteur de pollens.

Paramètre d: conditions climatiques locales, en particulier les vents de vallée. Les croisements sont favorisés dans les parcelles réceptrices situées dans la direction du vent par rapport à la source de pollen.

Paramètre e: propriétés de pollinisation étrangère de la variété. A ce sujet, il est essentiel de savoir si la plante est réellement allogame et, si oui, dans quelle mesure. Il est également important de déterminer si cette pollinisation a lieu par l’intermédiaire d’insectes ou du vent. On observe que la participation d’insectes peut avoir des effets imprévus, car ceux-ci peuvent parcourir des distances de vol de plusieurs kilomètres en cas de mauvaises conditions alimentaires.

Les quatre paramètres a à d ont un impact notable sur les taux de croisement des allogames. Ces effets sont beaucoup plus limités sur les espèces autogames. Cela signifie concrètement que les paramètres a. à d. jouent un rôle beaucoup moins important pour le taux de croisement du blé et du soja que dans le cas du maïs.

Le chiffre 3 énumère les mesures envisageables pour le contrôle et l’élimination des plants spontanés. Les mesures doivent être aménagées en fonction des propriétés biologiques de chaque espèce cultivée. Le détenteur de l’autorisation doit examiner des mesures telles que l’assolement, les pauses