Rapport explicatif

Tableau: Distances d’isolement

Distance déterminée Facteur de Distance

scientifiquement certitude d’isolement

Pommes de terre Solanum tuberosum 6 m 2 12 m

Maïs Zea mays 50 m 2 100 m

Soja Glycine max 6 m 2 12 m

Blé Triticum aestivum 6 m 2 12 m

Betteraves sucriè- Beta vulgaris subsp. 6 m 2 12 m

res vulgaris

Pour le moment, des distances d’isolement ne sont fixées que pour les plantes utiles dont certaines variétés génétiquement modifiées ont déjà obtenu des autorisations en Europe (maïs et pommes de terre), celles pour lesquelles une autorisation en Europe est envisageable dans un proche avenir (betteraves sucrières et soja) ou celles qui ont été beaucoup utilisées dans la recherche en Suisse (blé). On ne fixe intentionnellement pas de distance d’isolement pour le colza, car les variétés de colza génétiquement modifiées actuelles ne sont pas susceptibles d’être autorisées dans le contexte agricole et environnemental suisse. On a également pris en compte le fait qu’il existe, en Suisse, des plantes sauvages qui peuvent se croiser avec le colza. Ce n’est le cas ni du maïs, ni des pommes de terre, ni des betteraves sucrières. Dans le cas du blé, la possibilité de croisement avec les égilopes (Aegilops spp.) a été étudiée dans le cadre du PNR 59 (Arrigo et al., 2011)¹⁰. Il existe une possibilité de croisement. Cependant, il n’y a que très peu de populations d’Aegilops en Suisse, plus précisément dans les cantons du Tessin, du Valais et de Bâle-Ville. Le détenteur de l’autorisation doit en tenir compte pour l’établissement des instructions.

Maïs

Le maïs est la seule variété de cette liste pour laquelle il faut prendre en compte le flux de pollen. Pour cette raison, la distance d’isolement déterminée scientifiquement est plus importante que pour les quatre autres types de culture. Une étude (Riesgo et al., 2010)¹¹ montre qu’une distance de 50 m assure dans 98,5 % des cas un taux de croisement suffisamment bas pour que le produit de la récolte reste en dessous du seuil de déclaration. La même étude parvient à la conclusion qu’une distance de 100 m garantit dans 99,96 % des cas que d’éventuels mélanges fortuits dans le produit de la récolte restent en dessous du seuil de déclaration. Une distance d’isolement de 50 m pour le maïs est également proposée par Sanvido et al. (2008)¹² et recommandée par le Bureau européen de coexistence (ECoB) dans le « best practice document » (document des meilleures pratiques) de 2010¹³.

Le soja, les pommes de terre et le blé sont généralement autogames ; pour cette raison, la probabilité d’une pollinisation étrangère baisse déjà fortement à une distance d’isolement de 6 m seulement. Pour ces plantes, le risque de contamination des parcelles voisines est davantage lié aux pertes pendant le semis ou la récolte, plutôt qu’aux flux de pollen.