Rapport sur les résultats
Consultation 2012/2: Révision totale de l'ordonnance du 20 janvier 2010 sur l'établissement de documents de voyage pour étrangers (ODV) · 33 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats
Délpartement fédéral de justice et police DFJP
Office fédéral des migrations ODM
Synthèse
des résultats de la procédure d’audition du
11 janvier 2012 au 12 mars 2012
concernant le projet de
Révision totale de l’ordonnance sur l’établissement de documents de voyage pour étrangers
Office fédéral des migrations Avril 2012