Rapport sur les résultats
Consultation 2012/2: Révision totale de l'ordonnance du 20 janvier 2010 sur l'établissement de documents de voyage pour étrangers (ODV) · 33 pages
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2. Participants à la procédure d'audition
Offices des migrations:
AG Argovie
AR Appenzell Rhodes-Extérieures
BE Stadt Ville de Berne
BL Bâle-Campagne
FL Principauté de Liechtenstein
FR Fribourg
GE Genève
GR Grisons
JU Jura
LU Lucerne
NE Neuchâtel
SG St-Gall
SH Schaffhouse
SO Soleure
TG Thurgovie
TI Tessin
UR Uri
VS Valais
ZG Zoug
ZH Zurich
Partis politiques:
Grüne / LesVerts Les Verts
CVP / PDC Parti démocrate-chrétien suisse
FDP / PLR Les Libéraux-Radicaux
SP / PS Parti socialiste suisse
SVP / UDC Union démocratique du centre
Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne:
chgemeinden Association des communes de Suisse
SSV / UVS Union des villes suisses
Autres milieux intéressés (conférences et associations, œuvres d’entraide et organisations d’aide aux réfugiés, Eglises, organisations économiques et associations pro-
fessionnelles, services d’aide aux étrangers ayant conclu des contrats de prestations, autres organisations intéressées):
Caritas Caritas Suisse
CP Centre Patronal
ACSP Association suisse des Centres sociaux protestants DJS / JDS Juristes démocrates de Suisse
EKM / CFM Commission fédérale pour les questions de migration Grundrechte.ch Grundrechte.ch
HEKS / EPER Entraide protestante suisse
IGFM / SIDH Société internationale pour les droits de l'Homme KKJPD / CCDJP Conférence des directrices et directeurs des départements
cantonaux de justice et police
SBAA / ODAE Observatoire suisse du droit d'asile et des étrangers SFH / OSAR Organisation suisse d'aide aux réfugiés
SKF Ligue suisse de femmes catholiques
SOsf Solidarité sans frontières
SVZ Association suisse des officiers de l'état civil