Rapport sur les résultats

Consultation 2012/2: Révision totale de l'ordonnance du 20 janvier 2010 sur l'établissement de documents de voyage pour étrangers (ODV) · 33 pages

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2. Participants à la procédure d'audition

Offices des migrations:

AG Argovie

AR Appenzell Rhodes-Extérieures

BE Stadt Ville de Berne

BL Bâle-Campagne

FL Principauté de Liechtenstein

FR Fribourg

GE Genève

GR Grisons

JU Jura

LU Lucerne

NE Neuchâtel

SG St-Gall

SH Schaffhouse

SO Soleure

TG Thurgovie

TI Tessin

UR Uri

VS Valais

ZG Zoug

ZH Zurich

Partis politiques:

Grüne / LesVerts Les Verts

CVP / PDC Parti démocrate-chrétien suisse

FDP / PLR Les Libéraux-Radicaux

SP / PS Parti socialiste suisse

SVP / UDC Union démocratique du centre

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne:

chgemeinden Association des communes de Suisse

SSV / UVS Union des villes suisses

Autres milieux intéressés (conférences et associations, œuvres d’entraide et organisations d’aide aux réfugiés, Eglises, organisations économiques et associations pro-

fessionnelles, services d’aide aux étrangers ayant conclu des contrats de prestations, autres organisations intéressées):

Caritas Caritas Suisse

CP Centre Patronal

ACSP Association suisse des Centres sociaux protestants DJS / JDS Juristes démocrates de Suisse

EKM / CFM Commission fédérale pour les questions de migration Grundrechte.ch Grundrechte.ch

HEKS / EPER Entraide protestante suisse

IGFM / SIDH Société internationale pour les droits de l'Homme KKJPD / CCDJP Conférence des directrices et directeurs des départements

cantonaux de justice et police

SBAA / ODAE Observatoire suisse du droit d'asile et des étrangers SFH / OSAR Organisation suisse d'aide aux réfugiés

SKF Ligue suisse de femmes catholiques

SOsf Solidarité sans frontières

SVZ Association suisse des officiers de l'état civil