Rapport sur les résultats
Consultation 2012/2: Révision totale de l'ordonnance du 20 janvier 2010 sur l'établissement de documents de voyage pour étrangers (ODV) · 33 pages
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UNHCR /HCR Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés VSED / ASSH Association suisse des services des habitants
VSJF Union suisse des Comités d'Entraide Juive
Privatperson Un particulier
Ont expressément renoncé à prendre position:
CSP / PCS Parti chrétien-social
OSE Organisation des Suisses de l'étranger
SVR / ASM Association suisse des magistrats de l'ordre judiciaire