Rapport sur les résultats

Consultation 2012/90: Modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine · 29 pages

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également que davantage de transports de marchandises dangereuses puissent être acheminés à l’avenir dans les tubes unidirectionnels, ce qui serait à son tour préjudiciable pour la sécurité.

35 Pour finir, de nombreux doutes ont été exprimés concernant une éventuelle votation populaire . D’aucuns disent que la modification de la LTRA qui a été proposée n’est pas claire et ne permet donc pas une votation populaire équitable. Il faut par ailleurs partir du principe que, si la question était posée ainsi dans un référendum, de nombreux électeurs voteraient différemment de leur véritable intention. De plus, le projet manque de transparence et va à l’encontre de l’art. 10a, al. 2, de la loi fédérale sur les droits politiques. Un examen équitable ne serait possible que si une modification de la Constitution était proposée. La séparation des voies de circulation avec la construction d’un second tube nécessiterait par ailleurs un reclassement de ce tronçon qui passerait d’une route nationale de e re

2 classe à une route nationale de 1 classe. Or, un tel changement ne serait possible qu’avec la modification de la décision relative au réseau par l’Assemblée fédérale et non par le seul Conseil fédéral.

2.1.4. Solutions alternatives

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Quelques participants à la consultation se sont aussi exprimés sur les solutions de réfection alternatives. Les cantons UR, BE, BS ainsi que le PEV et les Umweltfreisinnige St. Gallen se sont déclarés favorables à la solution 1B plutôt qu’à la solution de réfection proposée par le Conseil fédéral. Si la solution proposée par le Conseil fédéral n’était pas réalisée, c’est la solution 1B qui devrait être réalisée pour la DTAP et les cantons TG, OW, SH, GL, FR, VS. Cette solution devrait cependant être réalisée avec une ouverture plus longue pendant l’été en prenant en compte les jours fériés. La durée des travaux devrait en outre être réduite à l’aide de moyens techniques et

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organisationnels. Il faudrait par ailleurs déterminer l’emplacement des stations de transbordement de l’autoroute ferroviaire et assouplir l’interdiction de circuler la nuit et le dimanche dans un arrêté fédéral

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soumis à référendum. En parallèle, les capacités pour le ferroutage de voitures de tourisme et de camions doivent être optimisées (par ex. transbordement gratuit de voitures de tourisme, gestion du trafic, examen de sites alternatifs pour les installations de transbordement en prenant en compte le corridor de quatre mètres au sud de la frontière ainsi que l’exploitation d’une autoroute ferroviaire longue d’une frontière à l’autre entre Brunnen et Brugg en plus d’une autoroute ferroviaire courte). Selon le canton BS, il faut tendre vers une répartition optimale du trafic sur le rail ou la route du col par une gestion du trafic de voyageurs. La mise en place d’une autoroute ferroviaire courte pour le transport de marchandises doit aussi être limitée à un nombre minimum de trains. Des mesures d’accompagnement (corridor de quatre mètres, autoroute ferroviaire longue) doivent être utilisables à long terme afin d’étayer la politique de transfert générale de la Confédération.

Le PEV estime qu’en raison des coûts élevés d’une autoroute ferroviaire courte, cette dernière doit également être conservée après la réfection. Elle est plus économique et écologique que la construction d’un second tube et elle améliore par ailleurs la sécurité du TRG, étant donné que la traversée du tunnel par les camions est limitée par le ferroutage. Selon le canton FR, les capacités du trafic touristique doivent être maximisées sur le rail et le transbordement doit être gratuit. Il faut par ailleurs réguler le trafic par la route du col. En plus d’une autoroute ferroviaire courte pour le trafic régional, une autoroute ferroviaire longue pour le trafic de transit d’une frontière à l’autre doit également être mise sur pied.

Selon le PVL, le régime transitoire doit être organisé de façon (1) à garantir un écoulement du trafic aussi efficace que possible, (2) à réduire les préjudices pour les régions concernées (à savoir le Tessin et Uri) aussi bien en termes économiques que d’émissions, (3) à utiliser de manière optimale

35 WWF Suisse, WWF Svizzera italiana, WWF Uri, Initiative des Alpes, pro natura, Greenpeace, actif-trafiC, ffu-pee, MfE, ATE, ASPO, SEV, Grüne Uri, PSS, SES. 36 Cantons TG, BE, BS, OW, SH, GL, FR, UR, VS, DTAP, WWF Suisse, WWF Svizzera italiana, WWF Uri, Initiative des Alpes, pro natura, Greenpeace, ffu-pee, MfE, ATE, ASPO, SEV, PEV, UTP, SVI, oeku, Umweltfreisinnige St. Gallen, Pro Bahn, PES, SES, VAP. 37 DTAP et cantons UR, TG, BS, SH, OW, GL, FR, VS. 38 DTAP et cantons UR, OW, SH, GL, VS.