Rapport sur les résultats

usagers ; ces taxes doivent être conçues de manière à réduire les conséquences négatives, ce qui signifie que des taxes devraient être prélevées en même temps à tous les passages alpins. Selon les déclarations de l’Union des villes suisses, un péage routier ne doit pas être considéré de manière isolée mais dans le cadre de l’ensemble du système de financement des transports. L’Initiative des

Alpes, pro natura, Greenpeace, actif-trafiC, le ffu-pee, oeku, l’ATE, l’ASPO, les

Umweltfreisinnige St. Gallen, le PES, les Grüne Uri et le SES partagent la réflexion de fond du Conseil fédéral disant qu’il faut introduire à long terme une tarification de la mobilité permettant une gestion du trafic en fonction de considérations spatiales et temporelles. A court terme, l’augmentation de l’impôt sur les huiles minérales ou une taxe de CO2 sur les carburants pourraient de plus s’avérer

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judicieuses . Le canton AR, la SSE, la Fédération Infra et la VAP soutiennent la position du Conseil fédéral visant à financer la réfection du TRG (construction d’un second tube incluse) par les fonds routiers ordinaires (FSCR, fonds). Au cas où, contrairement à la demande du PVL, un second tube venait à être construit, ce dernier devrait en premier lieu être financé par un système global de tarification de la mobilité. Si cela n’était pas possible pour des raisons temporelles ou politiques, le financement devrait être assuré en second lieu par la mise en place de péages pour les camions et les voitures de tourisme. S’agissant du transport de marchandises, il faut non seulement exploiter au maximum le taux prévu pour la RPLP dans l’accord sur les transports terrestres, mais aussi l’augmenter selon la procédure simplifiée de l’art. 42, al. 2, de l’accord sur les transports terrestres. La hkbb demande à ce qu’un modèle de financement par les usagers soit examiné pour la construction d’un second tube. Si, malgré les objections du canton VD, la solution de réfection avec construction d’un second tube devait être réalisée, les coûts supplémentaires ne devraient pas être financés par les moyens publics. Il faudrait dans ce cas envisager un système de péage.

2.2.2. Arguments en faveur de l’introduction de péages routiers

Pour le canton BE, une taxe pourrait contribuer de manière importante à désamorcer les problèmes financiers dans le domaine infrastructurel en augmentant le financement par les usagers, ce qui serait intéressant aussi bien sur le plan politique qu’économique. Le prélèvement de cette taxe ne poserait pas non plus de problèmes sur le plan technique comme le montrent les concepts éprouvés mis en place au Grand-Saint-Bernard et dans les pays voisins. Pour l’usic, l’introduction d’un péage routier favoriserait entre autres une mise en œuvre efficace du projet et déchargerait les caisses de l’Etat. Selon le SAB, deux arguments jouent en faveur d’un financement du TRG par un péage, à savoir la possibilité d’un financement neutre en termes de coûts sans mise en concurrence avec d’autres projets d’aménagement et l’abandon de la modification de l’impôt sur les huiles minérales.

2.2.3. Arguments contre l’introduction de péages routiers

46 Pour une partie des organismes consultés, l’introduction de péages routiers est contraire au système

47 établi, dans la mesure où elle constitue une violation du principe d’utilisation gratuite des routes . Par ailleurs, une introduction ponctuelle de taxes d’utilisation désavantagerait notamment le canton TI ou

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une région donnée . Pour le canton AI, le prélèvement de taxes spécifiques à un objet pour différentes infrastructures de transport représenterait un cas particulier qui pourrait conduire à l’introduction généralisée de péages pour l’utilisation des routes. Pour le canton GR, le TRG est un élément important du réseau routier suisse et doit en tant que tel être traité de la même manière que les autres tronçons des routes nationales. Un péage supplémentaire dans le tunnel ne se justifie pas, même si l’art. 82, al. 3, de la Constitution fédérale le permet théoriquement. Le principe d’absence de péage doit continuer à être appliqué résolument pour l’utilisation des routes. Pour le SAB, hotelleriesuisse et Parahôtellerie Suisse, la sollicitation des usagers de la route est actuellement déjà tellement importante (vignette automobile, RPLP) qu’elle ne doit pas être accrue par des taxes supplémentaires. Le TCS remarque que le trafic des poids lourds de transit ne peut pas être imposé