Rapport sur les résultats

Consultation 2012/90: Modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine · 29 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 4Fedlex · Rapport sur les résultats

1.3. Avis reçus (tableau)

Participants Nombre de Nombre d’avis destinataires Cantons 2626

Partis politiques 1213

Associations faîtières des communes, des villes et des 32

régions de montagne qui œuvrent au niveau national Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau 86

national Organisations de transport 2612

Autres organisations 2712

Participants spontanés -48

Total 102119

Les participants suivants invités à la consultation ont expressément renoncé à prendre position :

Union patronale suisse, Bureau de prévention des accidents, Conférence des directrices et directeurs de sécurité des villes suisses, Association des services des automobiles et Association des Communes Suisses.

Une liste détaillée des avis reçus figure en annexe au présent rapport.

2. Résultats

2.1. Evaluation générale du projet

La grande importance de la politique des transports et la nécessité avérée de procéder à la réfection du TRG sont globalement reconnues. Une petite majorité des organismes consultés (57) est favorable au projet sur le fonds. Il est rejeté par 55 participants à la consultation. 7 participants ne se sont prononcés ni dans un sens ni dans l’autre.

La solution de réfection proposée par le Conseil fédéral et la modification de la LTRA sont soutenues

par les cantons de Zoug (ZG), Argovie (AG), Appenzell Rhodes-Extérieures (AR), Appenzell Rhodes-Intérieures (AI), Zurich (ZH), Tessin (TI), Lucerne (LU), Grisons (GR), les PLR.Les Libéraux-Radicaux, le Parti bourgeois-démocratique (PBD), le Parti démocrate-chrétien (PDC), l’Union Démocratique du Centre (UDC), l’Union suisse des paysans (USP), l’Union suisse des arts et métiers (USAM), economiesuisse, la Société suisse des entrepreneurs (SSE), la Fédération suisse du tourisme (FST), l’Association suisse des transports routiers (ASTAG), le Touring Club Suisse (TCS), l’Union professionnelle suisse de l’automobile (UPSA), routesuisse-Fédération routière suisse (FRS), la Poste Suisse, l’Industrie- und Handelskammer Zentralschweiz (IHZ), le Überparteiliches Kommitee für eine sinnvolle Sanierung des Gotthardstrassentunnels (KsSG), le Comitato per il completamento del Gottardo (CcG), la società svizzera impresari costruttori sezione ticino (ssic), hotelleriesuisse, Ticino Tourismo, Parahôtellerie Suisse, Gastro Ticino, la Fédération Infra, Aqua Nostra, le Swiss Schippers’ Council (SSC), l’Union Suisse des Sociétés d’Ingénieurs-Conseils (usic), l’Associazione Industrie Ticinesi (aiti), constructionsuisse, l’Association des chargeurs (VAP) et la Handelskammer beider Basel (hkbb).

Pour le canton de Nidwald (NW), les raisons justifiant la construction d’un second tube sont claires.

Les participants suivants sont d’accord avec le projet sous réserve : Conférence suisse des

directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP) ainsi que les cantons de Thurgovie (TG), Bâle-Campagne (BL), Soleure (SO), Jura (JU), Obwald (OW), Schaffhouse (SH), Glaris (GL), Fribourg (FR), Schwyz (SZ), Valais (VS), la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève (cciG), le Centre Patronal