Rapport sur les résultats

question du financement des infrastructures de transport soit suivie avec une approche globale et avec un objectif de respect du principe de causalité.

 Le canton GE demande à ce que le Conseil fédéral garantisse dans un message au Parlement

que les projets urgents et importants sur le territoire du canton de Genève pourront être réalisés comme prévu malgré la réfection du TRG. Il faut de plus impérativement veiller à ce que la solution de réfection choisie n’entraîne pas d’accroissement de capacité à long terme.

 Selon le canton BE, les estimations de coûts contiennent encore des inexactitudes pour les coûts

inhérents potentiels et les recettes du transfert sur le rail. Les modifications suivantes doivent encore être effectuées afin de permettre une comparaison complète des solutions :

1. Enumération des frais subséquents d’un second tube pour les 40 prochaines années d’exploitation.

2. Les recettes du transfert sur le rail à hauteur de 105 francs par camion sont jugées très prudentes par rapport à d’autres offres (tunnel de faîte du Lötschberg : 212 fr., tunnel de la Vereina : 151 ou 215 fr., autoroute ferroviaire longue Bâle – Lugano : 500 fr.). Le prix pour une autoroute ferroviaire courte peut être fixé dans une fourchette comprise entre 150 et 250 francs.

3. En prenant en compte les frais subséquents (chiffre 1) et le potentiel de recettes supérieur (chiffre 2), les coûts supplémentaires de la solution 2 doivent être supérieurs de plus de 200 % à la solution 1B.

 Le canton GR demande au Conseil fédéral d’exposer clairement dans son message relatif à la

modification de la LTRA comment il songe procéder en cas d’éventuel rejet de sa proposition de réfection par le Parlement ou le peuple. De plus, en cas de rejet, il faut prévoir de réglementer dans la loi au minimum les sites, les capacités et le démontage des installations de transbordement de l’autoroute ferroviaire ainsi que l’assouplissement de l’interdiction de circuler le dimanche et la nuit nécessaire à l’exploitation de l’autoroute ferroviaire courte dans un arrêté soumis au référendum. Il demande par ailleurs que le concept de « capacité actuelle » du message soit défini explicitement et quantitativement et que la restriction à une voie et le respect d’une distance minimale soient définis comme dispositions d’exécution d’une norme constitutionnelle.

 Le canton VS attire l’attention sur le fait que les mesures évoquées au chiffre 3.2 du chapitre 3 du

rapport permettant de réduire davantage les conséquences négatives sur les cantons concernés doivent être expliquées plus en détail.

 SuisseMobile demande que des mesures adaptées pour la sécurité des cyclistes sur la route du

col du Gothard soient définies en temps utile de concert avec les deux cantons d’Uri et du Tessin et en concertation avec SuisseMobile pour la durée de la fermeture du TRG.

 L’UTP demande que l’état de planification des solutions 1 et 2 soit mis au même niveau avant le

vote. Les solutions avec transfert sur le rail doivent être approfondies et optimisées.

 L’Initiative des Alpes, WWF Suisse, WWF Svizzera italiana, WWF Uri, pro natura, Greenpeace, actif-trafiC, ffu-pee, les MfE, l’ATE, l’ASPO, les Grüne Uri et le SES réclament

des éclaircissements sur les points suivants avant toute décision sur la solution de réfection :

1. Une réfection allégée avec une brève période de travaux est-elle possible (par ex. interdiction de camions dans le tunnel ; il ne serait ainsi pas nécessaire de relever la dalle intermédiaire et les travaux pourraient se limiter aux endroits endommagés. Cette mesure permettrait aussi de faire des économies au niveau de la ventilation) ?

2. Est-il possible d’attirer une grande partie du transport de marchandises en provenance et à destination du Tessin avec une offre novatrice pour le trafic intérieur combiné ?

3. Est-il possible que les progrès de la construction automobile (conduite assistée automatique) améliorent tellement la sécurité routière dans un délai raisonnable qu’il n’y aura plus de collisions frontales ?

4. Après la construction d’un second tube, sera-t-il possible de maintenir encore le système de régulation dans le cadre de l’accord sur les transports terrestres ?