Rapport sur les résultats

routière doit être utilisée comme un gage vis-à-vis de l’UE pour aller au devant d’autres demandes en matière de politique des transports (par ex. bourse du transit alpin). Pour finir, des mesures d’accompagnement visant à réduire les émissions doivent être prises pour lutter contre la pollution environnementale au Tessin.

constructionsuisse demande à ce que les projets importants d’extension du réseau et d’élimination des goulets d’étranglement (en Romandie) soient réalisés dans les temps malgré la réfection du TRG. L’association VAP estime que les travaux au Gothard ne doivent en aucun cas retarder d’autres projets de construction sur le réseau des routes nationales pour éviter de générer ailleurs des goulets d’étranglement qui seraient beaucoup plus préjudiciables pour l’économie suisse que le passage alpin au Gothard.

Selon le CP, la cciG, la cvci et la Fédération des Entreprises Romandes, la construction d’un second tube ne doit pas provoquer d’accroissement de capacité et ne doit pas entraver la réalisation des autres projets routiers de construction.

economiesuisse réclame que le Conseil fédéral montre de manière transparente dans le cadre d’un programme de développement stratégique de l’infrastructure routière les conséquences de la réfection avec construction d’un second tube sur la réalisation des autres projets routiers (aménagement, achèvement du réseau, élimination des goulets d’étranglement). Face au déficit qui se profile, il faut par ailleurs clarifier les conséquences de cette surcharge financière sur le financement des routes à long terme.

Les CFF SA exigent que la restriction de capacité existante soit inscrite dans la loi comme proposé par le Conseil fédéral et que les incertitudes juridiques actuelles relatives à l’accord sur les transports

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terrestres CH/UE (art. 32, 3 tiret, ATT) soient éliminées. En cas de réfection avec construction d’un second tube, ils demandent par ailleurs que les conditions des appels d’offres relatifs aux travaux de réfection stipulent que le transport des matériaux de construction et d’excavation doit se faire en premier lieu par le rail.

Selon l’UPSA, l’interdiction d’accroître les capacités, comme prévu dans la Constitution, doit conserver sa validité dans le cadre de la construction d’un second tube. Cela garantit que le TRG ne devienne pas plus attractif pour le trafic de transit international après un investissement total d’environ 24 milliards de francs dans les NLFA notamment pour le transfert du transport routier de marchandises transalpin d’une frontière à l’autre.

L’IHZ demande des mesures d’accompagnement pour la construction d’un second tube (contournement de Lucerne, pose de revêtements silencieux) afin que le trafic soit plus sûr, silencieux et fluide en Suisse centrale.

La hkbb aimerait que les ressources ne soient pas utilisées au détriment d’autres projets indépendamment de la solution de réfection choisie.

2.1.3. Arguments contre le projet

La majorité des participants à la consultation qui se sont exprimés contre la construction d’un second tube dans le cadre de la réfection du TRG se basent sur le manque de constitutionnalité. En effet, l’augmentation des capacités des routes de transit induite par la construction d’un second tube

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violerait l’art. 84, al. 3, de la Constitution fédérale . Les spécialistes juridiques émettent eux aussi de

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forts doutes quant à la constitutionnalité d’un second tube . La construction d’un second tube