Rapport sur les résultats

possible que si les capacités routières pour le trafic transalpin sont restreintes. Cela constitue une condition importante afin que les investissements ferroviaires importants de la Confédération dans l’axe du Gothard soient rentables. Tout comme l’ARSMB, Dr Eva Lichtenberger et les cosignataires du parti écologiste du Parlement européen renvoient à la fonction de modèle que revêt la politique des transports suisse pour de nombreux pays européens. La décision du gouvernement suisse du 17 juin 2012 de construire un second tunnel routier représente donc un changement de paradigme inquiétant. Il faut craindre que l’accroissement des capacités de ce corridor à travers les Alpes ait un effet négatif sur le transfert du trafic sur l’axe Rotterdam - Gênes ainsi qu’un effet domino sur tout le réseau de transport européen. Le fait d’investir massivement dans l’aménagement des routes sur cet axe pourrait affaiblir massivement la politique de transfert de la Suisse. L’ouverture du tunnel de base du Gothard constituera au contraire le summum des efforts suisses pour promouvoir le transfert du trafic de la route vers le rail et un signe important montrant aux Européens que des systèmes de transport plus écologiques sont possibles.

2.2. Financement

2.2.1. Evaluation générale d’un péage routier au TRG

Les participants suivants à la procédure de consultation se sont exprimés sur la question de l’introduction d’un péage au TRG : cantons AG, BE, TG, SG, BS, NW, OW, SH, GL, AI, TI, FR, LU,

GR, VD, VS, PLR.Les Libéraux-Radicaux, UDC, PES, PDC, SAB, DTAP, SSE, USP, Fédération Infra, SuisseMobile, UPSA, Initiative des Alpes, pro natura, Greenpeace, actif-trafiC, ffu-pee, SEV, USS, hotelleriesuisse, Parahôtellerie Suisse, FST, oeku, Union des villes suisses, Umweltfreisinnige St. Gallen, Aqua Nostra, usic, Gastro Ticino, ATE, ASPO, CP, cciG, cvci, Fédération des Entreprises Romandes, FRS, SES, economiesuisse, TCS, ALRA.

43

L’introduction d’un péage routier au TRG a été rejetée par la grande majorité et n’a été saluée que

44

par quelques organismes .

Quelques organismes consultés ne se sont pas exprimés explicitement pour ou contre un péage au tunnel. Le canton TG estime que la perception d’un péage d’infrastructure ne saurait être totalement exclue au vu des manques de financement qui se profilent mais que les éventuels effets de transfert devraient être évalués plus en détail. Le canton NW pense aussi que des péages routiers dans les tunnels ne peuvent pas être d’emblée exclus et fait remarquer que les constructions de tunnels sont financées à l’étranger par des redevances sur l’utilisation. Par contre, la traversée du tunnel devrait dans tous les cas être gratuite pour les Suisses payant 100 francs pour leur vignette automobile annuelle, surtout quand on pense au raccordement du canton TI. Dans le cadre d’un financement global des transports, le canton AG propose d’examiner des péages aux tunnels pour tous les axes transalpins ; cette approche peut être défendue sur le plan politique pour les ouvrages très onéreux et elle est usuelle dans les pays voisins. Pour l’UTP, des péages dans les tunnels (en plus de la RPLP) après la réfection du tunnel routier existant ne sont pas obligatoires, mais envisageables. Le canton SG pense que si les moyens ordinaires ne suffisent pas pour financer un second tube, des moyens supplémentaires doivent être trouvés pour le FSCR. Ces moyens pourraient être obtenus par une augmentation des droits de douane sur les carburants, de la vignette automobile ou en dernier recours aussi par l’introduction d’un péage au tunnel. La FRS pourrait tout au plus accepter l’introduction de péages routiers par l’Etat s’il en résultait un avantage concret (par ex. droit d’utiliser des voies supplémentaires réservées).

Afin de permettre une gestion du trafic en fonction de considérations spatiales et temporelles, le canton BS souhaiterait la mise en place d’une politique de tarification de la mobilité. Même s’il est en principe contre un péage isolé au TRG, les coûts supplémentaires induits par l’éventuelle construction d’un second tube par rapport à la solution la moins onéreuse doivent être couverts en taxant les