Rapport sur les résultats

Pour la SSE et la Fédération Infra, la construction d’un second tube serait par ailleurs plus écologique et respectueuse du paysage que la création de grandes installations de transbordement dans les plaines de la Leventina et du canton d’Uri où une forte résistance de la population est à attendre. Selon Aqua Nostra, un trafic plus fluide respecterait mieux la nature étant donné que la pollution environnementale est plus importante en cas d’embouteillages et de circulation congestionnée. Par ailleurs, la construction d’un second tube ne détruirait pas de précieux biotopes.

La solution de réfection proposée par le Conseil fédéral répond à une exigence centrale du Parlement selon le canton AR, l’ASTAG et la FRS puisque le trafic pourrait circuler avec un minimum de gêne malgré le chantier dans le cadre de la construction de la route nationale et de son entretien. L’aiti partage aussi cet avis. L’association renvoie à la future réfection du tunnel de Belchen prévoyant la construction d’un troisième tube pour éviter les perturbation du trafic.

Les défenseurs du projet estiment majoritairement que la solution de réfection du Conseil fédéral

14 n’entraîne pas d’accroissement des capacités et garantit donc le respect de la Constitution. Par ailleurs, l’inscription du nouvel art. 3a, al. 2, dans la LTRA vise à garantir que le Parlement et, en cas de référendum, le peuple seront consultés, ce qui a été salué explicitement par certains participants à

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la consultation .

2.1.2. Réserves

La DTAP ainsi que quelques cantons (TG, BL, SO, JU, OW, SH, GL, FR et VS) ayant en partie ou totalement renvoyé à la prise de position de la DTAP sont d’accord sur le fond avec la solution de réfection du Conseil fédéral mais assortissent leur assentiment de conditions. La construction d’un second tube ne doit par exemple pas se faire au détriment d’autres projets également financés par le FSCR. La limitation à une voie de circulation par sens doit aussi être inscrite dans la loi. Il faut conserver le volume de trafic maximum de 1 000 unités-voitures particulières par heure et par sens de circulation. Des mesures d’accompagnement sont par ailleurs demandées (par ex. itinéraires bis, informations routières, gestion du trafic) pendant les 140 jours de fermeture du TRG dans le cadre des travaux préalables sur le tunnel existant. Enfin, le mandat constitutionnel doit être réalisé de manière cohérence en ce qui concerne la politique de transfert. Le CE NE renvoie aussi à la prise de position de la DTAP et demande à ce que la volonté du peuple exprimée dans le cadre de l’initiative des Alpes soit respectée. Il faut aussi garantir l’absence de demande ultérieure d’accroissement de capacité par l’UE. Il convient également de respecter la volonté du peuple qui demande le transfert du trafic de marchandises de la route vers le rail ; la construction d’un second tube au TRG ne doit donc en aucun cas concurrencer la politique de transfert.

Le canton AG demande à ce que la limitation à une voie par sens de circulation soit garantie dans un accord supplémentaire entre la Suisse et l’UE.

Dans le cas où un second tube devait être réalisé contre l’avis du canton UR, ce dernier demande, en renvoyant au document de prise de position de la Zentralschweize Baudirektorenkonferenz et à la prise de position de la conférence gouvernementale des cantons de montagne, que des dispositions d’exécution pratiques soient prises notamment en ce qui concerne l’actuel système de régulation et les quantités de trafic maximales actuelles, et que la limitation à une voie de circulation soit inscrite dans la loi sans comporter de failles juridiques et garantie dans l’accord conclu entre la Confédération suisse et l’Union européenne. Il faut par ailleurs planifier des mesures d’accompagnement pour les 140 jours de fermeture. De plus, le corridor de quatre mètres doit être prêt avant la réfection du TRG.

Le canton SG qui s’est également dit favorable à l’idée d’une réfection sans second tube remarque que, si des examens de détail supplémentaires montraient que la réfection du TRG n’était possible qu’avec la construction d’un second tube, des conditions contraignantes devraient être respectées. La construction d’un second tube ne devrait pas entraver ou retarder d’autres projets de construction routière. Il convient par ailleurs d’édicter des dispositions d’exécution pratiques garantissant à l’avenir le système de régulation actuel ainsi que le respect des exigences actuelles en matière de capacités.