Rapport sur les résultats

doublerait les capacités physiques du TRG même si le nombre de voies de circulation était

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artificiellement limité par la loi . Le canton UR craint que la loi puisse être modifiée à tout moment par la suite. Le canton VD doute également que la construction d’un second tube soit conforme à l’article constitutionnel sur la protection des Alpes. Selon l’USS, le projet est contraire à la Constitution dans la mesure où l’utilisation concomitante de deux voies de circulation ne peut pas être exclue durablement. Selon le PVL, le PSS et les Femmes PDC, les capacités sont déjà augmentées par le flux de trafic plus homogène et l’abandon des futures fermetures prévues pour la réfection et ou survenant en cas de perturbations et d’accidents. Le PSS-TI, Travail.Suisse, le PVL et ALRA estiment qu’il sera difficile pour le Conseil fédéral de résister longtemps à la pression de l’UE, au lobby des transports et aux automobilistes suisses qui demanderont l’ouverture de toutes les voies de circulation notamment en cas d’embouteillages devant les portails du tunnel lors des vacances. Le PES-VD craint par ailleurs que les parlementaires ne déposent une motion demandant une ouverture temporaire puis permanente de toutes les voies en cas d’embouteillages. WWF Svizzera italiana craint que l’OFROU puisse ouvrir les bandes d’arrêt d’urgence temporairement à la circulation en cas d’embouteillages devant les portails du tunnel comme cela a déjà été fait ailleurs sur le réseau des routes nationales. Selon le PSS, l’inscription du régime de trafic dans la loi n’est rien d’autre qu’une déclaration politique qui disparaîtra tôt ou tard. De plus, il existerait des expertises indiquant que l’UE pourrait forcer l’ouverture de voies supplémentaires sur la base de l’accord sur les transports terrestres (interdiction de limitation quantitative) et qu’aucun tribunal ne serait en mesure de stopper ou d’annuler un accroissement des capacités. Les Femmes PDC sont d’accord pour dire que l’UE pourrait exiger l’ouverture des quatre voies de circulation sur la base de l’accord sur les transports terrestres. Le PES demande enfin au Conseil fédéral de présenter au Parlement un message relatif à la réfection du TRG qui soit conforme à la Constitution.

Les cantons UR et BE, ainsi que l’USS, le PEV, le PSS-TI, Travail.Suisse et l’ATA rappellent que le peuple s’est déjà exprimé plusieurs fois contre la construction d’un second tube et pour le transfert du trafic sur le rail ; la volonté du peuple doit être respectée. Le canton UR et le PSS ajoutent que la majorité de la population des cantons du Tessin et d’Uri se serait exprimée contre la construction d’un second tunnel routier lors des votations.

Un autre argument contre la construction d’un second tube est la possibilité d’une réfection sans tube supplémentaire évoquée par le Conseil fédéral. Une telle possibilité ne pose pas de problème grâce

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aux alternatives ferroviaires suffisantes qui existent . Le canton NE, le PSS, WWF Suisse, WWF

Svizzera italiana, WWF Uri, Initiative des Alpes, pro natura, Greenpeace, actif-trafiC, ffu-pee, les

MfE, l’ATE, l’ATA, le SEV, le PES et SES expliquent ainsi qu’après l’ouverture du tunnel de base du Gothard, le rail sera en mesure d’absorber tout le trafic routier si les travaux de construction sont limités au semestre d’hiver. De plus, l’achèvement du corridor de quatre mètres prévu pour 2020

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ouvre de nouvelles possibilités . Le PSS estime que le canton du Tessin serait mieux connecté qu’avant à la Suisse alémanique avec le doublement des capacités ferroviaires grâce au nouveau tunnel de base. Une autoroute ferroviaire courte est réalisable sur le plan technique et d’autres mesures d’accompagnement visant à assurer un transfert durable du trafic des poids lourds sont possibles et nécessaires (promotion du transport de marchandises sur tout le territoire, RPLP, inscription de meilleurs tracés pour le transport de marchandises dans le cadre du FAIF, corridor de quatre mètres, gestion du trafic). Une offre novatrice avec trafic combiné permettrait par ailleurs de transférer sur le rail une grande partie du trafic intérieur. Les projets et les offres de RailValley ou Railcare montrent que des transports sur de courtes distances sont rentables en utilisant les infrastructures existantes. Les Femmes PDC remarquent qu’il existera à partir de 2016 une