Rapport sur les résultats

- Concernant la déclaration a posteriori des armes, il faut apporter un soutien techni-

que aux nombreux détenteurs d’armes à feu, par exemple par l’intermédiaire des armuriers locaux (BE).

- Avant de pouvoir être enregistrées dans les fichiers, les armes doivent systémati-

quement recevoir un code. Les différents types d’armes, marques, modèles et calibres doivent se voir attribuer un code spécifique afin d’en garantir l’enregistrement uniforme. Il est en outre important que l’Office central des armes informe les associations faîtières des tireurs, des chasseurs, des collectionneurs d’armes, etc., et les fasse participer activement au processus. L’Office central des armes doit jouer un rôle de coordination et assurer la formation du personnel administratif chargé de traiter les déclarations. L’autorité cantonale doit faire parvenir une liste des armes consignées aux détenteurs d’armes afin qu’ils sachent quelles armes sont enregistrées. Cela devrait figurer dans la loi: "1a L’autorità competente rilascia alla persona la lista delle armi registrate" (TI).

- Il n’est pas nécessaire d’adapter la loi afin de réduire efficacement et durablement les

risques de violence; il vaut mieux envisager des mesures de prévention (Swiss Shooting). Il est déjà possible aujourd’hui de restituer une arme et les autorités ont déjà procédé à des journées de collecte (Swiss Shooting); à des fins de prévention, il faut signaler régulièrement les possibilités de restitution et d’élimination des armes (OW).

- Conformément à la loi en vigueur, toute aliénation d’arme devrait être déclarée (aussi

en cas d’héritage); toutes les armes se trouvant en Suisse se retrouveraient ainsi obligatoirement inventoriées dans les registres cantonaux et il ne serait par conséquent plus nécessaire par la suite d’imposer une obligation de déclarer a posteriori (OW, VD, LEWAS, proTELL).

- La question se pose de savoir si les registres cantonaux des armes, qui sont lacunai-

res, incomplets et par conséquent inutiles, ne devraient pas mieux être supprimés, ce qui constituerait un gain de sécurité pour les détenteurs d’armes respectant le droit (LEWAS).

- Pour la prévention, les fichiers déjà existants comme DEBBWA sont suffisants (LE-

WAS).

IV. Remarques générales des participants à la

consultation et remarques concernant les dif-

férents articles qui ne font pas l’objet de la ré-

vision

 Le PDC souligne qu’il est dérangeant que le Conseil fédéral ait déjà approuvé le présent message en juin sans avoir attendu la décision de la CPS-N.

 Le PEV recommande, pour une meilleure protection contre l’utilisation abusive des armes, de conserver les armes à l’arsenal et d’organiser des collectes pour les armes surnuméraires.

 BS

o suggère de faire explicitement figurer les pointeurs laser d’une force supérieure à 1mw parmi les armes visées à l’art. 4, al. 1, LArm.