Rapport explicatif

13.xxx

Rapport explicatif relatif au projet de loi fédérale mis en consultation concernant l'amélioration de l'échange d'informations entre les autorités au sujet des armes

du …

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

Par le présent rapport explicatif, nous vous soumettons le projet de loi fédérale concernant l'amélioration de l'échange d'informations entre les autorités au sujet des armes, en vous priant de l’adopter.

Nous vous proposons simultanément de classer les interventions parlementaires suivantes:

2012 M 11.4047 Meilleure protection contre les abus en matière d'armes à

feu

(E 05.03.2012, Commission de la politique de sécurité CE, N 26.09.2012)

2012 M 12.3007 Garantir à l'armée un accès aux informations qui concernent

les procédures pénales en cours

(N 28.02.2012, Commission de la politique de sécurité CN, E 31.05.2012, N 26.09.2012)

2013 M 13.3000 Armes. Introduire une obligation d'informer le DDPS

(N 13.03.2013, Commission de la politique de sécurité CN, E .....2013)

2013 M 13.3001 Armes. Traitement des données dans le système d'informa-

tion sur le personnel de l'armée

(N 13.03.2013, Commission de la politique de sécurité CN, E ....2013)

2013 M 13.3002 Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autori-

tés cantonales et fédérales

(N 13.03.2013, Commission de la politique de sécurité CN, E ....2013)

2013 M 13.3003 Armes. Utilisation du numéro AVS

(N 13.03.2013, Commission de la politique de sécurité CN, E ....2013)

Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, l’assurance de notre haute considération.