Rapport sur les résultats

Demande de modification: aucune formulation

2.2. Ordonnance sur les systèmes d’information de l’armée (OSIAr)

Annexe 1

Titre

Données du SIPA

1 Données des conscrits, des personnes astreintes au service militaire, ainsi que des civils pris en charge par la troupe ou qui participent à un engagement de l'armée de durée déterminée

Identité

Titre précédant le ch. 107

2 Données des personnes astreintes au service civil ou à servir dans la protection civile

2.1 Données des personnes astreintes au service civil

!

2.2 Données des personnes astreintes à servir dans la protection civile

107. Données selon les ch. 1 à 5 et 7 à 10

108. Organisation de protection civile

109. Domaine

110. Fonction(s) et degré de fonction correspondant

111. Grade

112. Nombre total de jours de service

113. Par service: période de service, jours de service, jours de service avec code APG (20, 21, 22, 23), référence à l'article de loi et désignation du service.

Cantons AG, AR, BE, BL, BS, GL, LU, NW, OW, SO, SH, SZ, TG, UR et VS

Concerne uniquement le libellé allemand.

Demande de modification: renoncer à la mention entre parenthèses sous le chiffre 109 du texte allemand.