Rapport explicatif

Sommaire

Condensé2

1 Situation initiale4

2 Contexte et contenu de l’initiative4

2.1 Aspects formels et validité4

2.1.1 Texte de l’initiative4

2.1.2 Dépôt de l’initiative et délais de traitement4

2.1.3 Recevabilité5

2.2 Objectifs et contenu5

2.3 Contexte politique6

2.3.1 Contexte de l’initiative6

2.3.2 Evolution du domaine politique concerné6

2.3.3 Autres initiatives populaires annoncées7

2.4 Appréciation des propositions8

2.4.1 Renforcement de l’approvisionnement en denrées alimentaires par une production indigène variée et durable8

2.4.2 Lutte contre la perte de terres cultivées9

2.4.3 Mise en œuvre d’une stratégie qualité10

2.4.4 Réduction de la charge administrative10

2.4.5 Garantie de la sécurité du droit et des investissements11

3 Sécurité alimentaire : idée et défis à relever12

3.1 Conception de la sécurité alimentaire12

3.2 Situation actuelle12

3.3 Les défis à relever13

4 Position du Conseil fédéral16

5 Contre-projet direct17

5.1 Texte 17 5.2 Place dans la systématique18

5.3 Commentaire des différentes dispositions18

5.4 Rapport avec d’autres dispositions constitutionnelles21

6 Conséquences22

7 Compatibilité avec les obligations internationales22