Rapport explicatif

contexte d’ouverture croissante des marchés, que l’agriculture et tous les autres maillons de la chaîne de création de valeur créent autant que possible de la valeur sur les marchés et s’efforcent de diminuer leurs coûts.

La Suisse continuera de couvrir une part substantielle de l’approvisionnement de la population en denrées alimentaires et en moyens de productions agricoles grâce aux importations. Pour le moment, il semble probable que vu le développement économique du pays, la Suisse gardera un pouvoir d’achat relativement élevé et pourra financer ces importations. Néanmoins, il restera important de garder un accès aux marchés agricoles internationaux ainsi qu’un large éventail de pays fournisseurs afin de garantir la sécurité alimentaire de la Suisse.

De par son rôle dans les échanges commerciaux, le consommateur suisse de produits agricoles importés peut exercer une influence sur la production dans les pays exportateurs. Une dégradation des conditions de production dans ces pays compromettrait à long terme l’approvisionnement de la Suisse. À cet égard et de façon générale, la préservation des ressources naturelles à long terme passe par une diminution du gaspillage alimentaire et un comportement de consommation responsable.

En résumé, du point de vue de la Suisse, la sécurité alimentaire dépend de la réalisation de cinq objectifs :

1. conserver les terres agricoles dans leur qualité et leur étendue et réduire notre dépendance à l’égard des ressources non renouvelables ;

2. exploiter de façon optimale le potentiel de production naturel en pratiquant une agriculture adaptée au lieu de production et efficiente dans l’emploi des ressources naturelles ;

3. améliorer la compétitivité de l’économie agroalimentaire suisse par un allègement des coûts et la création de valeur sur les marchés ;

4. importer suffisamment de denrées alimentaires et de moyens de production agricoles en garantissant l’accès de la Suisse aux marchés agricoles internationaux sur la base d’un large éventail de pays fournisseurs ;

5. préserver les ressources en réduisant le gaspillage et les pertes alimentaires et en optant pour une alimentation ménageant davantage les ressources.

4 Position du Conseil fédéral

L’initiative populaire « Pour la sécurité alimentaire » est née de la préoccupation de ses auteurs qui craignent qu’en raison de la politique agricole, la production indigène contribue moins à l’approvisionnement de la population, en faveur d’autres fonctions de l’agriculture, avec pour résultat un affaiblissement du secteur. Cette initiative répond à un besoin de la population en ce qui concerne un approvisionnement sûr en denrées alimentaires. L’initiative relie en outre la thématique de la sécurité alimentaire à celle, actuellement largement soutenue au plan politique, de la protection des terres cultivées.

La fixation des objectifs par le Conseil fédéral est fondée sur l’article 104 Cst. en vigueur. L’objectif prioritaire du Conseil fédéral dans les précédentes étapes de la réforme était d’améliorer l’orientation-marché et la durabilité de la production agricole. Il s’agissait en outre d’augmenter globalement les prestations non marchandes de l’agriculture au profit de la société, telles que la contribution à l’approvisionnement ou l’entretien du paysage cultivé (tâches multifonctionnelles). Compte tenu de l’évolution observée jusqu’ici, le Conseil fédéral part du principe