Rapport explicatif

3 Sécurité alimentaire : idée et défis à relever

3.1 Conception de la sécurité alimentaire

L’initiative populaire « Pour la sécurité alimentaire » vise à garantir l’approvisionnement de la population en denrées alimentaires variées et issues d’une production indigène durable. Tout en mettant en avant l’idée de sécurité alimentaire, le texte se concentre sur la production agricole indigène. Or, la sécurité alimentaire définie par la FAO répond à une conception plus large. Selon la FAO, « La sécurité alimentaire existe lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, la possibilité physique, sociale et économique de se procurer une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins et préférences alimentaires pour mener une vie saine et active. »15 Cette définition de la sécurité alimentaire fait intervenir quatre facteurs déterminants :

 la disponibilité, qui se rapporte à l’offre et comprend les domaines de la production durable des aliments, ainsi que leur transformation et leur commerce ;

 l’accessibilité, qui concerne la demande et réside dans la possibilité pour le consommateur de se procurer les denrées alimentaires à un prix abordable ;

 l’utilisation des denrées alimentaires, qui couvre des aspects tels que la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et leurs caractéristiques sur le plan nutritionnel ;

 la stabilité, car il n’y a de sécurité alimentaire que si les trois facteurs susmentionnés sont réunis en permanence.

Les facteurs de l’accessibilité, de l’utilisation (notamment en ce qui concerne la sécurité sanitaire) et de la permanence sont déjà couverts par les dispositions suivantes de la Constitution fédérale :

- art. 12 et 41 : droit d’obtenir de l’aide dans les situations de détresse, droit à la sécurité sociale et droit d’avoir des conditions de vie décentes (accès individuel) ;

- art. 118 : prescriptions sur l’utilisation des denrées alimentaires afin de protéger la santé (qualité et sécurité sanitaire) ;

- art. 102 : approvisionnement du pays en biens et services de première nécessité (stabilité16).

En ce qui concerne la disponibilité des produits alimentaires, l’art. 104 de la Constitution fédérale prévoit une contribution à la production indigène à des fins de sécurité de l’approvisionnement (cf. ch. 2.4.1). Par contre, la Constitution ne fait aucune mention des importations nécessaires à la sécurité alimentaire.

3.2 Situation actuelle

Dimension internationale

Le dernier rapport de la FAO sur la sécurité alimentaire dans le monde17 fait état de la sous-alimentation chronique dont souffrent 800 millions d’êtres humains dans le