Rapport explicatif

1. Tâches et charges de personnel

Les chiffres des importations de 2012 ont servi de base pour effectuer les calculs. Les besoins totaux en personnel sont estimés à environ 3 équivalents plein temps (EPT).

Les activités comportent un contrôle de la plausibilité des documents, des contrôles de suivi des documents en fonction des risques, des contrôles physiques (aux postes d'inspection d'entrée ou à domicile), la coopération avec l’Union européenne (transfert de savoir, transmission d'informations, etc.), des formations, la préparation et le suivi des contrôles et le traitement des procédures administratives.

Concernant les compétences recherchées, il faudrait, pour accomplir les tâches prévues, deux collaborateurs scientifiques et un employé administratif, tous trois à plein temps. Pour le calcul des EPT, on a pris pour base l'horaire de travail d'une personne employée à plein temps, soit 2050 heures par an (= 247 jours ouvrables par an).

Pour les deux collaborateurs scientifiques, cela entraîne les coûts suivants:

2 x CHF 192 900 (CHF 150 000 de rémunération plus CHF 30 000 de cotisations de l'employeur et CHF 12 900 de coûts de la place de travail)

= CHF 385 800

Pour l'employé-e administratif-ve

CHF 100 000 de rémunération plus CHF 20 000 de cotisations de l'employeur et

CHF 12 900 de coûts de la place de travail

= CHF 132 900

Total des charges de personnel = CHF 518 700

En regard de ces charges de personnel, il y a des recettes d'environ CHF 574 000 tirées des émoluments de contrôle d'environ 8200 lots notifiés préalablement, à CHF 70 par lot notifié. Il est donc légitime d'admettre que sur le plan du personnel le projet restera sans incidence financière.

2. Coûts informatiques

Concernant les coûts informatiques, la mise en œuvre de la présente ordonnance se fera dans le projet informatique CAVIAS (système qui a remplacé le système d'information pour l'accomplissement des tâches en rapport avec la LCITES). Une augmentation temporaire et spécifique des émoluments permettra de financer le projet sans incidence budgétaire pour la Confédération.

Dans sa phase initiale, la mise en œuvre du volet informatique de l'ordonnance nécessitera le soutien de consultants externes. Ces frais se monteront à CHF 25 000 et seront couverts par le budget de l'OSAV sans dépassement du plafond de celui-ci.