Rapport sur les résultats

Une erreur se serait glissée dans la définition française pour les œufs, il conviendrait de remplacer « non fécondées » par « non incubées », tandis que la mention d’une durée de conservation minimale de 28 jours maximum à compter de la date de ponte des œufs serait totalement erronée. Une telle prescription favoriserait le gaspillage d’aliments (Food waste).

Migros et Coop considèrent que les exigences relatives à la sauce pour rôti, au bouillon de viande, au consommé de viande et à la gelée de viande seraient désormais un non-sens du fait de l’abandon du principe positif. Le chapitre correspondant pourrait être biffé.

Par ailleurs, les cantons de Berne, Vaud, du Tessin, de Bâle-Campagne et Fribourg, ainsi que les apiculteurs et la protection des consommateurs considèrent qu’il convient de renoncer à l’autorisation du miel suisse filtré. "Le miel filtré renferme un potentiel de tromperie, car sa qualité est moindre que celle du miel non filtré et il est impossible de tracer son origine."

17 Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP)

"Nous saluons l’harmonisation avec le droit européen", note le canton de Genève. C’est là le ton général des avis sur cette ordonnance. Hormis les discussions sur certaines questions techniques, quasiment aucune objection n’a été formulée à l’encontre du texte de l’ordonnance.

Deux questions de fond ont été soulevées : Premièrement : "Neu werden die Nahrungsergänzungsmittel nicht mehr in der gleichen Verordnung geregelt wie die "Lebensmittel für Sportlerinnen und Sportler", obwohl die Anforderungen dieser beiden Lebensmittelgruppen bis zum heutigen Zeitpunkt sehr ähnlich sind. Die Anforderungen (wie Höchstwerte von Vitaminen und Mineralstoffen, Zulässigkeit sonstiger Stoffe, Verbindungen etc.) sind besser aufeinander abzustimmen. Die vorgesehene divergierende Entwicklung ist absolut nicht nachvollziehbar und dringend zu vermeiden." Le service de la protection des consommateurs du canton d’Argovie considère par exemple que les compléments alimentaires et les « denrées alimentaires destinées aux sportifs », ainsi que les aliments d’appoint devraient donc toujours être réglementés dans la même ordonnance. Et l’ACCS précise : "Neu wird die geltende Kategorie ‘Nahrungsmittel für Personen mit erhöhtem Energie- oder Nährstoffbedarf (Ergänzungsnahrung)’ nach Art. 20 der aktuellen Verordnung des EDI über Speziallebensmittel als ‘Lebensmittel für Sportler’ bezeichnet." L’immense majorité des produits de la catégorie existante seraient des denrées alimentaires destinées aux sportifs. L’ancien titre aurait donc été plus adapté.

L’organisme de protection des consommateurs du Tessin reprend le deuxième thème : "Nous demandons donc que la Suisse suive l’UE et n’autorise plus d’allégations nutritionnelles et de santé pour des préparations pour nourrissons." Les chimistes cantonaux (ACCS) ont également abordé le thème des « enfants » : "Es fehlt eine Kategorie für Kinder (gegeben sind nur Säuglinge und Kleinkinder). Kinder haben jedoch einen besonderen Ernährungsbedarf und sollten besonders geschützt werden."

Par ailleurs, il a été fait mention de possibles erreurs : il manquerait par exemple dans l’annexe 1 les denrées alimentaires destinées à influencer le taux de cholestérol et à contrôler le cholestérol, tandis que la disposition sur la remise de denrées alimentaires aux sportifs serait incomplète.

18 Ordonnance du DFI sur les compléments alimentaires (OCAl)

"Vu l’intérêt croissant pour la consommation et la commercialisation des compléments alimentaires, nous saluons la création d’une ordonnance spécifique à ce domaine ainsi que son alignement sur la directive 2002/46/CE." (Cantons de VD et GE)