Rapport sur les résultats

1 Contexte

La nouvelle législation sur les denrées alimentaires, approuvée par le Parlement le 20 juin 2014, implique par principe de nouvelles ordonnances. Celle-ci repose sur quatre ordonnances du Conseil fédéral, 24 ordonnances du Département fédéral de l’intérieur DFI et deux ordonnances de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV. Dans la mesure où la nouvelle législation sur les denrées alimentaires n’a impliqué aucune modification fondamentale, le projet LARGO reprend la législation en vigueur dans le domaine des denrées alimentaires et des objets usuels en suivant autant que possible la législation de l’Union Européenne. Le nombre et le volume des ordonnances ne change pas par rapport à la législation actuelle, mais ces ordonnances contiennent des simplifications substantielles, comme par exemple l’abolition du principe positif. Le projet prévoit que les denrées alimentaires pourront être mises sur le marché sans autorisation, même si elles ne sont pas spécifiées dans les ordonnances d’application. Jusqu’ici, ces denrées étaient soumises à autorisation. La nouvelle législation contribuera à éliminer des obstacles au commerce entre la Suisse et l'UE ce qui est important pour notre économie.

2 Procédure d’audition

Le 19 juin 2015, le DFI a lancé la procédure d’audition pour la révision des ordonnances relevant de la législation sur les denrées alimentaires (projet LARGO). En plus des autorités cantonales, des organes d’exécution du droit alimentaire et de l’Office de contrôle des denrées alimentaires et des affaires vétérinaires de la Principauté de Liechtenstein, 13 partis représentés à l’Assemblée fédérale, 3 organisations de collectivités publiques, 8 grandes associations faîtières de l’économie et 166 autres organisations et milieux intéressés ont pris part à la procédure d’audition. L’audition a pris fin le 31 octobre 2015.

Au total, 394 prises de position ont été formulées et peuvent être consultées sur Internet, à l’adresse https://www.blv.admin.ch/blv/fr/home/das-blv/rechts-und-vollzugsgrundlagen-blv/vernehmlassungenblv.html. Le présent rapport fait la synthèse des prises de position reçues, ordonnance par ordonnance.

3 Remarques d’ordre général

La révision des ordonnances relevant de la législation sur les denrées alimentaires a donné lieu à de nombreuses réactions, en raison du volume mais aussi des contenus.

La grande majorité des cantons soutient la révision mais demande des remaniements. Les cantons de Lucerne et du Jura ainsi que le service vétérinaire des cantons de Suisse primitive sont d'accord avec la révision, en n'émettant que peu de réserves.

Parmi les partis politiques, le PS, les Verts et les vert’libéraux soutiennent la révision.

L’Association des chimistes cantonaux de Suisse (ACCS) soutient la révision, mais exige des ajustements dans plusieurs domaines. La prise de position de l’ACCS se reflète dans de nombreuses prises de position cantonales. L’Association suisse des vétérinaires cantonaux (ASVC) soutient la révision.

Les associations consultées spécialisées dans le commerce de denrées alimentaires et d’objets usuels se prononcent en faveur de la révision des ordonnances relevant de la législation sur les denrées alimentaires. Elles exigent cependant des ajustements dans plusieurs domaines. Parmi ces associations, il convient de mentionner en premier lieu la Fédération des industries alimentaires suisses, l’Association suisse des cosmétiques et des détergents ainsi que l’Association Suisse du Commerce Fruits, Légumes et Pommes de terre Swisscofel.