Rapport sur les résultats

wollen, soll der Alkoholgehalt ab 0.5 %Vol deklariert werden. Es ist zu beachten, dass eine Messgenauigkeit von ± 0.5 %Vol zulässig ist und somit letztendlich ein Alkoholgehalt von 1.7 %Vol deklarationsfrei zulässig ist.

21 Ordonnance du DFI sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à entrer en contact avec le corps humain (Oqech)

Les demandes de modification débutent par le titre. Le canton de Saint-Gall propose "Verordnung über Trink- und Badewasser" (ordonnance sur l’eau potable et l’eau de baignade) pour la version allemande, d’autres cantons et l’ACCS proposent quant à eux "Trink-, Bade- und Duschwasserverordnung" (ordonnance sur l’eau potable, l’eau de baignade et l’eau de douche) et l’ajout d’un nouvel article décrivant l’objet de l’ordonnance : "Diese Verordnung regelt die Herstellung, Bereitstellung und Qualität von Trinkwasser und von Wasser als Gebrauchsgegenstand."

La réglementation de l’eau potable, de baignade et de douche dans une seule et même ordonnance est bien accueillie. La reprise des exigences relatives aux propriétés chimiques et microbiologiques de l’eau potable et de l’eau de baignade dans les annexes de cette ordonnance est également considérée comme positive.

hotelleriesuisse est peu satisfait des nouvelles contraintes. "Auf die Hotellerie bezogen sind die Investitionskosten zur Nachrüstung der Hotels beim Badewasser laut der Regulierungskostenabschätzung klar höher als die Einnahmen der Investitionen, die z.B. sinkende Energiekosten mit sich bringen. Dies würde laut dieser Studie Investitionskosten von 13,9 Mio. Franken bzw. ca. 43’000 Franken pro Betrieb im Durchschnitt bedeuten." hotelleriesuisse et les auberges de jeunesse considèrent ainsi les nouveautés comme disproportionnées. " Sollte die Verordnung trotzdem unverändert in Kraft treten, spricht sich hotelleriesuisse in Einklang mit der zitierten Studie dafür aus, dass die Anpassungen erst bei einer ganzheitlichen Sanierung der Bade- und Duschanlagen anzuwenden sind." Ils exposent par ailleurs le fait que, conformément à l’art. 14, les installations de régénération des eaux doivent être aménagées, exploitées, modifiées ou stockées conformément aux règles reconnues de la technique. Leurs propriétaires sont tenus de les faire contrôler et entretenir régulièrement par du personnel spécialement qualifié. Au travers de ce passage, l’ordonnance se référerait à la norme SIA correspondante, selon laquelle seule de l’eau désinfectée peut être utilisée pour le rétrolavage du filtre dans les installations de baignade. De nombreux bassins dans les hôtels n’utiliseraient pas encore cette technique. En conséquence, il conviendrait de renoncer à une pratique aussi coûteuse.

GastroSuisse est favorable sur le fond à une réglementation de l’eau de douche et de l’eau de baignade uniforme à toute la Suisse. Cependant, les dispositions transitoires devraient être définies pour permettre de modifier les installations existantes dans les intervalles de renouvellement habituels.

L’ACCS et de nombreux cantons formulent des propositions de définition d’une piscine ("ein Bad mit künstlichem, wasserdichtem Becken, in dem wasserbezogene Aktivitäten ausgeübt werden und dessen Wasser gefiltert, desinfiziert, erneuert und rezykliert wird, sowie sämtliche Wasseraufbereitungsanlagen, die zu seinem Betrieb erforderlich sind") et soulignent que les piscines de plaisance ne constituent pas un type de bassin courant. Les pataugeoires pour enfants à usage collectif, les installations de jeux aquatiques et les bains (physio-)thérapeutiques doivent être explicitement inclus.

Certaines entreprises demandent que les dispositions se limitent au secteur de l’hébergement et des piscines publiques et ne s’appliquent pas aux douches sur le lieu de travail.

Concernant la conception de telles installations, les cantons de Genève et de Vaud rappellent le droit en vigueur : "Malgré la disparition du concept des valeurs de tolérance, nous saluons la création d’une liste d’exigences liées aux bonnes pratiques de fabrication pour l’eau potable ainsi que la reprise de la plupart des standards de la norme SIA 385/9 comme base pour l’eau destinée à entrer en contact