Rapport sur les résultats

unterschiedlichen Ansichten der Übersetzer. In der englischen Verordnungen (VO (EG) 149/2008, VO (EG) 1881/2006, VO (EU) 0037/2010)) wird einheitlich der Begriff "maximum residue level (MRL)"

bzw. "maximum level" verwendet. Um Unklarheiten zu vermeiden, sollte innerhalb der schweizerischen Lebensmittelgesetzgebung ein einheitlicher Begriff gewählt werden, insbesondere weil die Unterschiede in der EU-Gesetzgebung ausschliesslich auf einer unterschiedlichen Übersetzung basieren. Wir schlagen vor, dass in der VRLtH ebenfalls von Höchstgehalten gesprochen wird."

27 Ordonnance du DFI sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (OAVSM)

La promulgation de cette ordonnance est saluée. Dans le détail, il existe différentes opinions à ce sujet.

L’ACCS et de nombreux cantons constatent : "Aus Gründen des Gesundheitsschutzes sollte das in der Schweiz bewährte System hinsichtlich Tagesrationen sowie die darauf bezogenen Höchstkonzentrationen zu Stoffen auf keinen Fall abgeschafft werden. Mindestens so lange nicht, bis die EU zu den Stoffen konkrete Höchstmengen erlassen hat." De même, "die Referenzwerte sollten von der Logik her nach wie vor in dieser Verordnung aufgeführt werden." Il convient désormais d’exprimer les

mêmes concentrations maximales en substances par 100 g / 100 ml et non plus par ration journalière. Il existerait par conséquent un risque de dépasser largement les valeurs de référence exprimées en ration journalière, en particulier pour les boissons telles que les boissons rafraîchissantes.

BISCOSUISSE, la fial et Coop trouvent que le « moment de la vente » n’est pas clair ; il est possible qu’il ne puisse pas non plus être déterminé par le fabricant. Pour permettre de compenser les pertes de vitamines durant le stockage, la règle devrait imposer que la teneur initiale pour chaque vitamine ne dépasse pas 300 pour cent de l’apport quotidien de référence en vitamines conformément à l’annexe 9 de l’OIDAl, et 200 pour cent pour la vitamine A. L’ACCS soutient également le maintien de la réglementation actuelle.

Les organismes de protection des consommateurs demandent que les acides gras saturés, le sel et le sucre soient soumis à déclaration obligatoire.

28 Ordonnance du DFI sur l’hygiène s’appliquant à l’utilisation des denrées alimentaires (ordonnance sur l’hygiène, OHyg)

L’ordonnance sur l’hygiène, qui est entièrement eurocompatible depuis 2005 déjà, n’a été critiquée qu’à la marge, principalement sur les points dérogeant au droit en vigueur. Il a notamment été demandé à l’unanimité de ne pas biffer l’annexe 2. Ainsi, le canton de Genève note par exemple : "Enfin, nous nous opposons aussi fermement à la suppression de l’annexe 2 sur les critères de sécurité des denrées alimentaires et des valeurs de tolérance dans l’ordonnance sur l’hygiène (OHyg). Il n’est pas possible, ni acceptable pour les autorités d’exécution cantonales, que cette annexe soit simplement supprimée sans une solution intermédiaire. Sans valeurs de référence, la maîtrise des bonnes conditions d’hygiène dans certaines catégories entreprises, comme la restauration, ne pourrait plus être correctement vérifiée et augmenterait significativement les risques d’intoxication pour les consommateurs." Et le Groupe Coop constate que l’abandon de normes contraignantes complique les bases d’appréciation de différents groupes de produits dans la vente en vrac et qu’il faudrait à présent s’appuyer sur différents guides par branche d’activité, dont certains sont obsolètes ou dont la révision remonte à plusieurs années.

Certains critiquent le maintien incompréhensible du statut spécifique réservé à la production primaire. "Mit der vorliegenden Revision ist nun der Moment gekommen, diese Ungleichbehandlung auszumerzen, zumal es schlussendlich für die Produktehygiene entscheidend ist, dass diese einwandfrei ist und