Rapport sur les résultats

Weizenmehl, Wasser, Hefe oder Sauerteig und Salz hergestelltes Brot „CH-Begriff für Normalbrot“

dürfen verschiedene Zusatzstoffen u.a. Ascorbinsäure E300 enthalten."

La fial salue l’admissibilité des additifs autorisés dans l’UE sans demande d’inscription dans l’ordonnance conformément à l’art. 2, al. 5 OAdd. Une demande ne doit pas être exigée pour les additifs utilisés dans les denrées alimentaires qui peuvent être mis légalement en circulation à la dose autorisée selon les dispositions de l’Union Européenne déterminantes en la matière.

L’ACCS constate que les modifications du règlement (UE) n° 289/2014 du 21 mars 2014

(32014R0298) n’ont pas été reprises. Les catégories de denrées alimentaires ont été quant à elles reprises de l’UE. "Wie bereits bei der letzten Revision darauf hingewiesen, entsprechen die Lebensmittelkategorien oft nicht den Sachbezeichnungen des Schweizer Lebensmittelrechts. Deshalb ist es für die Benutzerin bzw. den Benutzer dieser Liste zum Teil äusserst schwierig, die einzelnen Lebensmittel der richtigen Lebensmittelkategorie zuzuordnen. Um die Benutzung der Anwendungsliste zu erleichtern und Interpretationsfehler zu vermeiden, wäre es eine Hilfe, die Sachbezeichnungen des Schweizer Lebensmittelrechts dort zu ergänzen oder zu ersetzen, wo sie nicht den EU-Bezeichnungen entsprechen, bzw. wo eine Zuordnung nicht von vornherein klar ist."

Les organismes de protection des consommateurs soumettent les demandes suivantes : "Les additifs dans les préparations de viande doivent rester à un strict minimum. En autoriser encore de nouveaux dans ces produits qui sont des aliments de base et qui ont un aspect naturel, est trompeur pour les consommateurs. E 100 : Autoriser encore un nouveau colorant pour les préparations de viande est inutile et trompeur pour les consommateurs. Nous demandons de supprimer cet ajout. E 120, E 150 a à d, E 160 c, E 162 : nous demandons de ne pas autoriser ces colorants dans les merguez, salsicha fresca, butifarra fresca, longaniza fresca et chorizo fresco, leur ajout risque de tromper les consommateurs."

Les cantons de Genève et de Vaud constatent que : "La terminologie des types de denrées et catégories alimentaires a été revue, mais les désignations/dénominations spécifiques et catégories des denrées alimentaires utilisées dans cette ordonnance ne correspondent pas toujours à celles utilisées dans les ordonnances spécifiques".

23 Ordonnance du DFI sur les arômes et les ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes (ordonnance sur les arômes)

Cette ordonnance n’a guère soulevé de critiques. Seules quelques questions ont donné lieu à controverse : pour la fial et la Fédération des meuniers suisses, exclure par principe les denrées alimentaires de l’aromatisation semble obsolète dans la perspective d’une évolution du droit « de l’interdiction à l’information ». Maintenir l’interdiction d’utiliser des arômes dans différents produits (p. ex. dans le pain et les pâtes) s’apparenterait au maintien d’une entrave au commerce par rapport à l’UE.

Les organismes de protection des consommateurs constatent : "Nous saluons le maintien de cette liste importante des denrées alimentaires dans lesquelles les arômes ne sont pas autorisés pour diminuer les possibilités de tromper les consommateurs sur la qualité des produits. Dans ce but, nous demandons de maintenir l’interdiction d’ajouter des arômes aux préparations de viande ainsi qu’à tous les fruits et légumes transformés."

Pour l’Union des Paysans, ne pas aromatiser les aliments de base constitue un principe important. Si un aliment de base est aromatisé, il conviendrait de le déclarer comme tel.

Les chimistes cantonaux soulèvent plutôt des questions techniques : "Die genaue Übernahme der Definitionen sowie der genauen Verweise ist bei dieser Verordnung in der vorliegenden Komplexität unabdingbar." Et il est important pour la fial d’apporter des précisions à l’article portant sur les arômes autorisés conformément aux exigences selon le règlement (CE) n° 1334/2008. "Die EG-Verordnung