Rapport sur les résultats

avec le corps humain. En outre, nous nous réjouissons de la fixation d’une valeur de référence pour les trihalométhanes (THM) également pour les piscines extérieures."

L’alimentation en eau était au cœur de nombreuses interventions des distributeurs d’eau. La réglementation dans ce domaine étant nouvelle, de nombreuses corrections du texte ont été proposées. Les installations permettant une telle alimentation en eau sont importantes. Pour l’aménagement et l’exploitation selon les règles reconnues de la technique, l’ACCS pense qu’il conviendrait d’utiliser des matériaux dont la compatibilité avec le domaine d’utilisation concerné pour l’approvisionnement en eau potable a été évaluée selon des procédures standardisées de contrôle et d’évaluation des matériaux en contact avec l’eau potable.

La Ville de Zurich soumet la formulation suivante : "Werkstoffe und Materialien, die für die Neuerrichtung oder Instandhaltung von Anlagen für die Gewinnung, Aufbereitung, Speicherung oder Verteilung von Trinkwasser verwendet werden und Kontakt mit Trinkwasser haben, dürfen Stoffe nur in Mengen ins Trinkwasser abgeben, die: a. gesundheitlich unbedenklich sind; b. technisch unvermeidbar sind; und c. keine Veränderung der Zusammensetzung oder der organoleptischen Eigenschaften herbeiführen".

Selon l’ACCS, la définition du terme « eau potable » devrait être plus proche de celle formulée dans le règlement de l’UE sur l’eau potable. En d’autres termes, il conviendrait d’inclure non seulement l’eau utilisée, mais aussi l’eau mise à disposition. Les distributeurs d’eau demandent qu’un niveau adéquat de compétence technique soit exigé de la part de la personne chargée de la sécurité de l’eau potable et des autres collaborateurs, et que les consommateurs et les autorités d’exécution soit informés dans le détail sur la qualité de l’eau potable au moins une fois par an.

De nombreux commentaires, de nature principalement technique, ont été formulés à propos des annexes.

Le délai de transition durant lequel toutes les installations de bains et de douches doivent être rénovées a fait particulièrement débat. Alors qu’il est trop long pour les cantons de Genève et de Vaud (qui considèrent que trois ans suffisent), le Forum PME demande un délai de transition jusqu’au

31.12.2030, soit près de 15 ans.

22 Ordonnance du DFI sur les additifs autorisés dans les denrées alimentaires (ordonnance sur les additifs, OAdd)

Le sujet de cette révision partielle portait quasiment exclusivement sur la conformité avec l’UE. "Wir erachten den Einbezug von europäischen Produkten beim Einsatz der einzelnen Zusatzstoffe für die praktische Umsetzung als ungeeignet, obwohl der Beweggrund hierfür, die Schaffung der Äquivalenz zur EU, nachvollziehbar ist. Nach unserer Beurteilung sollte eine solche auch unter Einbezug der in der Schweiz gängigen Produkte und nicht von Produkten, die in der Schweiz kaum jemand kennt,

möglich sein. Ansonsten sind beträchtliche Schwierigkeiten bei der Umsetzung in der Praxis vorprogrammiert." Il s’agit là des constatations de l’Union professionnelle de la viande, de Bell et de Proviande.

Swisscofel souhaite au contraire que la législation suisse soit plus largement harmonisée avec le droit de l’UE. "Trotz der hohen Abhängigkeit von den Einfuhren unterscheiden sich die Anforderungen der Schweizer ZuV zum Teil immer noch sehr deutlich von den geltenden Anforderungen bzw. Höchstwerten der EU. Wegen solcher Differenzen ist eine Beschaffung im Ausland (EU oder Drittländer) mit dem erheblichen Risiko verbunden, dass die Produkte zwar die Anforderungen der EU erfüllen, gleichzeitig aber nicht mit den Anforderungen der Schweizer FIV übereinstimmen. (…) In vielen Fällen sind diese Unterschiede jedoch unbegründet und führen zu unnötigen nicht-tarifären Handelshemmnissen oder Beschaffungsengpässen."

Pour les boulangers, il est en revanche gênant que "für den Geltungsbereich des Einsatzes der einzelnen Zusatzstoffe nicht auf schweizerische, sondern auf europäische Produkte abgestellt wurde. Aus