Rapport sur les résultats

Le laboratoire cantonal de Thurgovie se montre lui aussi sceptique. L’introduction d’une ordonnance sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires devrait être une nouvelle fois repensée. Le règlement (CE) n° 258/97 relatif aux nouveaux aliments étant lui aussi remis en cause dans l’UE, il apparaît problématique de réglementer les nouvelles sortes de denrées alimentaires de la sorte en Suisse également. La disposition de la nLDAl précisant qu’un aliment doit être sûr pourrait être une base absolument suffisante pour les évaluations. Une ordonnance sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires pourrait être pertinente uniquement afin d’éviter que les nouvelles sortes de denrées alimentaires selon la réglementation de l’UE n’entrent pas dans l’UE via la Suisse. S’il s’agissait là d’une des raisons motivant l’application des dispositions relatives aux nouvelles sortes de denrées alimentaires, il serait possible de renvoyer vers la liste de l’UE et de préciser que les denrées alimentaires qui y sont répertoriées font office d’exceptions aux conditions de commercialisation en Suisse.

Pour de nombreux cantons et l’ACCS, il est crucial que le niveau de protection en Suisse soit aussi élevé que dans l’UE. "Die Bewilligung sollte nur erteilt werden, wenn das Lebensmittel gesundheitlich unbedenklich ist bzw. kein Risiko für die menschliche Gesundheit darstellt und Art. 17 Bst. 2 Bst. a nLGV somit eingehalten wird. Dies hat der Gesuchsteller im Rahmen seiner Pflicht zur Selbstkontrolle aufzuzeigen."

Pour les denrées alimentaires utilisées jusqu’à présent en Suisse, il serait important que la date fixée ne soit pas le 15.05.1997, à savoir la date de première entrée en vigueur du règlement n° 258/97 de l’UE relatif aux nouveaux aliments, mais corresponde à la date d’entrée en vigueur de la nouvelle ODAlOUs ici en Suisse. Un grand nombre de boulangeries constatent qu’ainsi, les denrées alimentaires autorisées jusqu’à présent selon le principe positif pourraient également être mises sur le marché selon la nouvelle législation au sens de la sécurité du droit et seraient considérées comme déjà autorisées.

La liste des denrées alimentaires autorisées en annexe fait tout particulièrement débat. Pour l’ACCS, les critères utilisés pour composer l’annexe ne sont pas compréhensibles. Amway Suisse recommande d’ajouter à la liste suisse les nouvelles sortes de denrées alimentaires qui sont déjà autorisées selon le droit européen et n’y figurent pas encore, tandis que la fial demande que cette annexe soit régulièrement actualisée selon les autorisations de nouveaux aliments accordées dans l’UE.

Swisscofel rejette l’obligation d’autorisation pour les nouveaux fruits et légumes (exotiques) distribués en l’état, même si une autorisation simplifiée est envisagée. La preuve qu’un produit est déjà consommé depuis 25 ans ne pourrait plus être apportée pour les nouveaux élevages ou les croisements.

20 Ordonnance du DFI sur les boissons

Le fait de regrouper les boissons au sein d’une même ordonnance est soutenu par de nombreux cantons. Certains souhaitent également intégrer l’eau.

Les discussions ont porté pratiquement seulement sur des questions de contenu ou de composition des boissons. De nombreuses prises de position ont porté sur la production de vin et de vin mousseux, formulées quasi-exclusivement par les cantons concernés de Suisse romande.

Le canton de Saint-Gall salue le fait que les pratiques et traitements œnologiques aient été intégrés à l’ordonnance. Les jus de fruits, les boissons prêtes à la consommation, les boissons à base de caféine, la bière (avec la demande que la bière de miel reste admise) et l’absinthe ont également été abordés. "L’absinthe est un produit traditionnel de haute valeur symbolique et organoleptique. Nous sommes attachés à ce qu’il reste aussi naturel que possible. En interdisant toute coloration, l’article 146 de l’ordonnance sur les boissons est toutefois trop restrictif", estime le canton de Neuchâtel, tandis que l’ACCS s’associe à la demande : "Seule la coloration en vert, jaune et leurs nuances naturelles est autorisée."

Qualiservice GmbH demande que, "im Sinne der Prävention und zum Schutz für Kleinkinder, Jugendliche, schwangere Frauen und generell für Personen, die keinen Alkohol vertragen oder vermeiden