Rapport OIPSD

6. Conséquences

6.1 Confédération

L’exécution et la mise en œuvre de l’ordonnance Swissness dans le domaine des denrées alimentaires occasionnent des charges à l’OFAG qui correspondent à un poste à temps plein. L’OFAG assumera également le rôle de coordination de l’exécution et de monitoring pour la mise en œuvre du projet Swissness. L’actualisation annuelle de la liste du taux d’autoapprovisionnement (TAAS) représente des charges supplémentaires, car la méthode utilisée diverge de celle du calcul TAAC « classique ». Le traitement des demandes des organisations (selon l’art. 8) occasionnera également une charge de travail supplémentaire.

6.2 Cantons

Comme cela est déjà le cas aujourd’hui, les dispositions concernant l’indication de la provenance suisse doivent être observées conformément à la LPM (y compris les ordonnances d’exécution) lors de la mise en œuvre de la législation sur les denrées alimentaires. Les autorités d’exécution de la législation sur les denrées alimentaires examinent le respect de ces critères liés à la protection des marques dans le cadre de la mise en œuvre de l’interdiction de la tromperie dans le domaine alimentaire (FF 2011 5219). Leur compétence reste inchangée.

6.3 Économie

Le message du Conseil fédéral a déjà abordé de manière très détaillée les avantages économiques découlant du projet.6; il n’est donc nullement nécessaire d’y revenir avec des explications approfondies. Le but premier de la présente ordonnance est également de préserver et de maintenir la réputation de l’indication de provenance et de la marque « Suisse » sur le long terme.

L’ordonnance vise dès lors à combattre les éventuels dommages économiques dus à une perte de réputation de l’indication de provenance « Suisse ».