Rapport OIPSD

Art. 4, Eau (à l’exception de l’eau minérale et l’eau Eau 0 %

al. 4 de source))

Art. 4, Clause bagatelle : produits naturels et Clause bagatelle 0 %

al. 5 matières premières issues de ces produits

naturels ainsi que microorganismes et

additifs (p. ex. levure, pectine)

3. Prise en compte du lait et des produits laitiers

Le lait et les produits laitiers sont toujours pris en compte à 100 % de leur poids, car le lait et les produits transformés qui en sont issus doivent provenir à 100 % de la Suisse. Dans le tableau ci-après, ils sont indiqués dans une autre couleur. Ils sont comptabilisés à part entière au calcul de la part minimale des matières premières suisses.

4. Calcul de la part minimale des matières premières suisses

En vertu de l’art. 4, al. 1, l’indication de provenance « Suisse » ne peut être utilisée que si 80 % du poids des produits naturels et des matières premières qui en sont issues qui composent la denrée alimentaire et qui entrent dans le calcul en vertu du ch. 2 proviennent de Suisse. La valeur de référence est le total des matières premières prises en compte (dans l’exemple ciaprès 93,1 %, dont 80 % =74,5 %).

4.2 Exemple Yogourt Birchermüesli

Matières Matières premières prises en premières Ingrédients compte CH Prise en compte de la Matière première % matière première % %

Yogourt 76.0 Lait et produits laitiers 100 % 76.0 76.0 Sucre 11.0 Matières premières TA > 50 % 100 % 11.0 11.0 Poires 2.7 Matières premières TA > 50 % 100 % 2.7

Matières premières TA 20-

Abricots 2.3 49,9 % 50 % 1.2

Pommes 2.2 Matières premières TA > 50 % 100 % 2.2

Flocons d’avoine 2.1 Matières premières TA < 20 % 0 % 0.0

Bananes 1.5 Produits naturels non produits 0 % 0.0

Noisettes 1.2 Matières premières TA < 20 % 0 % 0.0

Amidon de tapioca 0.7 Clause bagatelle 0 % 0.0

Concentré de jus de

citron 0.3 Clause bagatelle 0 % 0.0

Total des ingrédients 100.0 Matières premières prises en compte 93.1 Part minimum de matières premières suisses1 74.5 Matière première suisse 87.0 Part minimum atteinte Atteinte