Rapport OIPSD

D’autres exemples de calcul figurent en annexe.

5. Méthode de calcul du taux d’auto-approvisionnement

Le présent point définit le concept de détermination du taux d’auto-approvisionnement Swissness (TAAS) des « matières premières » destinées à l’alimentation humaine.

L’article 48.b alinéa 4 de la nouvelle loi sur les marques (RS 232.11) stipule « Sont obligatoirement prises en compte dans le calcul prévu à l’al. 2 [80 % du poids des matières premières] toutes les matières premières pour lesquelles le taux d’auto-approvisionnement en Suisse est d’au moins 50 %. … ». Ce passage montre que le législateur souhaite disposer d’un taux d’auto-approvisionnement Swissness (TAAS) de « matières premières » pour l’industrie agroalimentaire suisse (voir leur délimitation au diagramme 2). Il s’agit donc d’un taux d’autoapprovisionnement (TAAS) différent de celui communément (TAAC) utilisé et défini comme la part de la production suisse dans la consommation indigène de denrées alimentaires.

𝑝𝑟𝑜𝑑𝑢𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛

𝑇𝐴𝐴𝐶 = (1)

𝑐𝑜𝑛𝑠𝑜𝑚𝑚𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛

L’article 9 du projet d’ordonnance « Swissness » ou « Ordonnance sur l’utilisation de l’indication de provenance « Suisse » pour les denrées alimentaires « définit le taux d’autoapprovisionnement Swissness (TAAS) pour l’industrie agro-alimentaire comme suit : « .¹ Par taux d’auto-approvisionnement, on entend la part de la production suisse sur l’ensemble de la consommation indigène, y compris la consommation indigène pour la fabrication de produits d’exportation. La consommation indigène totale correspond à la somme de la production suisse et des importations de matières premières ». L’équation (2) suivante formalise cette définition. Les chiffres entourés, par exemple , correspondent aux flux présentés au diagramme 1.

𝑃𝑟𝑜𝑑𝑢𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑠𝑢𝑖𝑠𝑠𝑒  +

𝑇𝐴𝐴𝑆 = = (2)

𝑃𝑟𝑜𝑑𝑢𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑆𝑢𝑖𝑠𝑠𝑒+𝐼𝑚𝑝𝑜𝑟𝑡𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒 𝑚𝑎𝑡𝑖è𝑟𝑒𝑠 𝑝𝑟𝑒𝑚𝑖è𝑟𝑒𝑠  + + +

Diagramme 1 Représentation des flux significatifs de matières premières et de denrées alimentaires

production

 produit naturel

Matières premières :   produit semi-fini produit naturel industrie + produit semi-fini produit fini



 produit fini



produit naturel  consommation produit fini produit naturel