Rapport OIPSD

leur libellé publiés dans Swiss-impex ou www.tares.ch et l’usage habituel qui est fait du produit. Par exemple, les positions tarifaires comprenant dans leur libellé « Gaufres », « biscuit » ou « glaces » sont considérées comme des importations de produits finis directement destinées à la distribution pour le consommateur final. En cas de doute sur l’attribution entre, ou de présence conjointe de « matière première » ou/ et de « produit fini » à l’intérieur d’une même position tarifaire, comme dans le cas du chocolat, le choix est porté sur la « matière première » afin d’écarter le risque de surestimer le TAAS.

Les importations de matières premières réalisées sous le régime du trafic de perfectionnement (actif ou passif) sont retenues pour le calcul du TAAS étant donné qu’elles font partie des sources d’approvisionnement de l’industrie agro-alimentaire suisse.

Les « matières premières » importées sous la forme de « produits semi-finis » sont désagrégées en leurs « produits naturels » constitutifs sur la base de coefficients techniques représentant notamment la part volumique des différents « produits naturels » contenus dans les « produits semi-finis », les rendements physiques (par exemple de blé en farine), la part des usages non alimentaires (pertes, sous-produits fourragers, fourrages, semences, usages techniques et cosmétiques). Ces coefficients peuvent être appliqués au niveau de la ligne tarifaire à 8 chiffres et le cas échéant au niveau des clés statistiques (11 chiffres) de ces positions tarifaires à 8 chiffres. Ces coefficients sont identiques à ceux utilisés pour le bilan alimentaire de la Suisse.

Le TAAS n’est calculé qu’à un seul niveau de transformation-distribution celui des « produits naturels » ou, si c’est plus précis (sucre à la place de la betterave sucrière), à son premier stade de transformation en tant que « matières premières ». Le choix d’un seul niveau est imposé par la nécessité d’une mise en œuvre qui soit praticable. En effet, si un mélange de plusieurs niveaux de transformation pour la production devait être retenu, cela exigerait de connaître pour chaque produit les proportions de chacun de ces niveaux. Cette distinction serait éloignée de la pratique, lourde sur le plan administratif et chère à vérifier. Le choix du niveau est conditionné par la disponibilité et la précision des statistiques de la production agricole suisse. Cette limitation à un seul niveau et le choix de ce niveau se justifient aussi d’une part par le manque de statistiques fiables au niveau de la production suisse de nombreuses « matières premières » obtenues à partir de « produits naturels » suisses et d’autre part par le fait qu’une « matière première » peut comporter plusieurs « produits naturels » ayant chacun leur propre TAAS. Par exemple nous publierons un seul TAAS pour la tomate suisse à l’état frais mais pas plusieurs TAAS, l’un pour la tomate à l’état frais, l’autre pour la purée de tomates, le ketchup (tomates + sucre), etc. car nous ne disposons par exemple pas de statistique de la production de ketchup suisse. Le principe énoncé ci-dessus selon lequel le TAAS est calculé à un niveau de transformation unique n’est pas respecté pour les graines oléagineuses dans la mesure où il est possible statistiquement de distinguer deux finalités différentes, l’une « non destiné à la fabrication d’huile » et l’autre « pour la fabrication d’huile ». Par exemple on a un TAAS du soja (non destiné à la fabrication d’huile) de zéro car pratiquement toute la production indigène est destinée à la fabrication d’huile mais un TAAS pour l’huile de soja de 38 %. Par contre on veille à éviter les chevauchements de définition et donc de quantités.

Le niveau d’agrégation des produits retenus pour le calcul du TAAS correspond à celui des statistiques les plus détaillées disponibles au niveau de la production des « produits naturels ». Concrètement, nous utiliserons le niveau de désagrégation le plus élevé des statistiques de production en volume (tonne) du bilan alimentaire réalisé par le Secrétariat de l’Union suisse des paysans sur mandat de l’OFAG.