Rapport OIPSD

4. Méthode de calcul et exemples

4.1 Méthode de calcul

1. Ingrédients

Le calcul se base sur la recette de fabrication. Pour les matières premières composées (« produits semi-finis »), les matières premières sont prises en compte individuellement.

2. Prise en compte des produits naturels et des matières premières

Dans le calcul visé à l’art. 4, les produits naturels et les matières premières ne sont pas prises en compte de manière unitaire. En effet, en fonction de leur disponibilité et du taux d’autoapprovisionnement, ils sont traités différemment (prise en compte à 100 %, à 50 % ou exclusion du calcul). Le total des matières premières qui entrent dans le calcul constituent la valeur de référence pour déterminer la part minimale des matières premières suisses.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des dispositions figurant dans l’ordonnance relatives à la comptabilisation des produits naturels et des matières premières qui en sont issues.

Article Formulation Catégorie Prise en compte

Art. 48b, Lait et produits laitiers Lait et produits 100 % al. 2, LPM laitiers

Art. 7, Produits naturels qui, en raison des Produits naturels 0 %

al. 1 conditions naturelles, ne peuvent pas être non produits

produits en Suisse (p. ex. cacao, café,

bananes)

Art. 7, Produits naturels qui ne peuvent Produits naturels 0 %

al. 2 temporairement pas être produits en Suisse, temporairement non

ou qui le sont en quantités insuffisantes, en disponibles

raison de situations inattendues ou se

produisant de manière irrégulière

(p. ex. perte de récoltes)

Art. 8 Produits naturels destinés é un usage précis Produits naturels 0 %

avec exigences

spécifiques

Art. 48b, Matières premières dont le taux d’auto- Matières premières 100 % al. 4, LPM approvisionnement est de 50 % et plus TA > 50 %

(p. ex. viande de bœuf)

Art. 48b, Matières premières dont le taux d’auto- Matières premières 50 % al. 4, LPM approvisionnement est compris entre 20 et TA 20-49,9 %

49,9 % (p. ex. fraises)

Art. 48b, Matières premières dont le taux d’auto- Matières premières 0 %

al. 4, LPM approvisionnement est inférieur à 20 % TA < 20 %

(p. ex. noisettes)