Rapport OIPSD
Consultation 2014/82: Ordonnances d'exécution relatives à la nouvelle législation «Swissness» · 17 pages
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Diagramme 2 Définition des groupes de « denrées alimentaires »5 utilisés pour le calcul du taux d’auto-approvisionnement des « matières premières » de l’industrie agroalimentaire.
Denrée alimentaire au sens de la législation sur les denrées alimentaires
(Denrées alimentaires)
Pas de calcul du % de matières
Calcul exigé du % de matières premières suisses
premières suisses
Denrée alimentaire au sens de l’art. 48b LPM
(denrées alimentaires autres que produits naturels)
= produits naturels qui ont acquis de nouvelles propriétés essentielles par la transformation.
Matières premières
Matières premières Produits finis
potentielles
= produits naturels, les produits semi-finis qui en sont issus et les
ingrédients entrant dans la fabrication de produits transformés, tel le
concentré de tomate destiné à l’industrie agroalimentaire.
Produits naturels au sens de
Produits semi-finis
l’art. 48a LPM
= produits animaux, végétaux ou
minéraux qui n’ont subi aucune
transformation ou une
transformation non substantielle
Exemples
Tomates Purée de tomates Gaufres
Pommes Confiture Biscuits
Viande fraîche Chocolat de couverture Glace alimentaire (crème glacée)
Salade
Œufs
Destinés à la
Destinés à la distribution pour le distribution pour le
consommateur final, Destinés à l’industrie agroalimentaire consommateur final, y compris le secteur y compris le secteur
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