Rapport OIPSD

Consultation 2014/82: Ordonnances d'exécution relatives à la nouvelle législation «Swissness» · 17 pages

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Diagramme 2 Définition des groupes de « denrées alimentaires »5 utilisés pour le calcul du taux d’auto-approvisionnement des « matières premières » de l’industrie agroalimentaire.

Denrée alimentaire au sens de la législation sur les denrées alimentaires

(Denrées alimentaires)

Pas de calcul du % de matières

Calcul exigé du % de matières premières suisses

premières suisses

Denrée alimentaire au sens de l’art. 48b LPM

(denrées alimentaires autres que produits naturels)

= produits naturels qui ont acquis de nouvelles propriétés essentielles par la transformation.

Matières premières

Matières premières Produits finis

potentielles

= produits naturels, les produits semi-finis qui en sont issus et les

ingrédients entrant dans la fabrication de produits transformés, tel le

concentré de tomate destiné à l’industrie agroalimentaire.

Produits naturels au sens de

Produits semi-finis

l’art. 48a LPM

= produits animaux, végétaux ou

minéraux qui n’ont subi aucune

transformation ou une

transformation non substantielle

Exemples

Tomates Purée de tomates Gaufres

Pommes Confiture Biscuits

Viande fraîche Chocolat de couverture Glace alimentaire (crème glacée)

Salade

Œufs

Destinés à la

Destinés à la distribution pour le distribution pour le

consommateur final, Destinés à l’industrie agroalimentaire consommateur final, y compris le secteur y compris le secteur

HORECA HORECA

5 Seuls les produits pour l’alimentation humaine sont retenus. Les semences, les produits fourragers, techniques (peinture, carburant, lubrifiant) et cosmétiques sont exclus des ensembles de ce diagramme.