Rapport explicatif

conformément à l’OPair. En revanche, les exigences de l’OPair en matière de limitation des émissions des dispositifs de chauffage resteront encore en vigueur jusqu’au 25 septembre 2018 et elles seront ensuite adaptées. Le respect de ces exigences peut toutefois être attesté dans le cadre de la procédure décrite dans l’OEne.

La terminologie de l’art. 20a, al. 1, let. a, OPair doit par ailleurs être adaptée aux notions en usage et à la pratique actuelle.