Rapport explicatif

Appendice 2.21: exigences relatives à l’efficacité énergétique et à la mise en circulation des aspirateurs alimentés par le secteur

Au ch. 6.1, le renvoi au règlement délégué (UE) n° 665/2013 de la note de bas de page est adapté. Ch. 6.2: les exigences relatives au marquage ont été reformulées. Ainsi, dans les documents de vente et publicités, il n’est plus obligatoire de montrer l’étiquette-énergie dans son ensemble, mais seulement la classe d’efficacité au moyen d’une flèche placée à côté du produit (taille et couleur spécifiées). Par ailleurs, l’obligation d’afficher l’étiquette-énergie sur l’emballage a été supprimée (cela n’est pas non plus requis dans l’UE). Pour les dispositions de marquage concernant la vente sur Internet, il est désormais fait référence au règlement délégué (UE) n^o665/2013.

Appendice 2.23: Exigences relatives à l’efficacité énergétique et à la mise en circulation des armoires frigorifiques professionnelles, des cellules de refroidissement et de congélation rapides, des groupes de condensation et des refroidisseurs industriels alimentés par le secteur

Ch. 1: l’appendice 2.23 s’applique aux groupes de condensation, aux refroidisseurs industriels, aux cellules de refroidissement et de congélation rapides alimentées par le secteur et aux armoires frigorifiques professionnelles alimentées par le secteur, y compris à celles qui sont vendues pour la réfrigération de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux. Concernant son objet et son champ d’application, se référer à l'art. 1, al. 1 à 3, du règlement (UE) n° 2015/1095.

Ch. 2, 3 et 6: les exigences relatives à leur mise en circulation et à leur fourniture, la procédure d’expertise énergétique, les indications relatives à l’efficacité énergétique et le marquage sont régis par les dispositions pertinentes de l’art. 3 et 4, des annexes IV, VI, et VIII à XI du règlement (UE) n° 2015/1095 et des annexes III et VII du règlement (UE) n° 2015/1094.

Ch. 4 et 5: la déclaration de conformité et la documentation technique doivent fournir les indications permettant de vérifier avec précision la conformité d’un appareil donné avec les prescriptions de l’appendice.

Appendice 2.24: Exigences relatives à l’efficacité énergétique et à la mise en circulation des hottes domestiques alimentées par le secteur

Ch. 1: l’appendice 2.24 s’applique aux hottes domestiques, également lorsque ces hottes sont vendues à des fins non domestiques.

Ch. 2, 3 et 6: les exigences relatives à leur mise en circulation et à leur fourniture, la procédure d’expertise énergétique, les indications relatives à l’efficacité énergétique et le marquage sont régis par les dispositions pertinentes des annexes I et III du règlement délégué (UE) n° 66/2014 et des annexes I à III et VII du règlement délégué (UE) n° 65/2014.

Ch. 4 et 5: la déclaration de conformité et la documentation technique doivent fournir les indications permettant de vérifier avec précision la conformité d’un appareil donné avec les prescriptions de l’appendice.

Appendice 2.25: exigences relatives à l’efficacité énergétique et à la mise en circulation des dispositifs de chauffage des locaux et des dispositifs de chauffage mixtes

Ch. 1: l’appendice 2.25 s’applique aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes ayant un puissance thermique ≤ 400 kW, à l’exception des appareils visés au ch. 1.2. Ch. 2, 3 et 6: les exigences relatives à leur mise en circulation et à leur fourniture, la procédure d’expertise énergétique, les indications relatives à l’efficacité énergétique et le marquage sont régis par les dispositions pertinentes des annexes II et III du règlement (UE) n° 813/2013 et des annexes II à VII du règlement délégué (UE) n° 811/2013.

Ch. 4 et 5: la déclaration de conformité et la documentation technique doivent fournir les indications permettant de vérifier avec précision la conformité d’un appareil donné avec les prescriptions de l’appendice.